001 Droits et libertés

Quel est- le texte qui dicte les droits français depuis la révolution ?

• La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

• Le Code Civil

• La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

• Le Code Pénal

De quand date ce texte ?

• 1987

• 1948

• 1849

• 1789

Que comprennent les libertés publiques ?

• Droits inaliénables

• Libertés individuelles

• Libertés fondamentales

• Libertés intérieures

• Libertés extérieures

Pourquoi la liberté admet-elle des sanctions répressives ?

• Les droits individuels sont subordonnés à l'intervention de l'État en prévention des abus contre la société.

• L'intervention de l'État est établie lors de la répression, ce qui révèle une sanction dans l'exercice abusif des droits individuels.

• Cette situation est contraire à la liberté en raison de l'appréciation arbitraire de l'État.

• Il faut concilier les libertés individuelles protégées par la Constitution et l'ordre public, les atteintes à la sécurité.

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Listez les libertés fondamentales

• La liberté individuelle

• La sauvegarde de la dignité de la personne humaine

• Le droit de propriété et l'inviolabilité du domicile

• Le statut des étrangers

• 3. Le droit à la procréation souhaitée

En quelle année a été rédigé notre Code Civil ?

• 1948

• 1904

• 1848

• 1804

Les traités internationaux ont-ils une valeur supérieure à celle des lois et à la Constitution ?

• Oui

• Non