CLU3M - Revue - U 3.2

Quelle est la bonne définition du terme : appel ?

• Défini comme une maladie mentale dans le Code criminel
• Parole ou action assez insultante pour provoquer une perte de contrôle
• Personne représentant un danger pour la société
• Requête présentée à une cour supérieure pour revoir une décision

Quelle est la bonne définition du terme : sténographe ?

• Éléments réduisant la gravité de la peine
• Officiel de la cour qui établit un compte rendu
• Usage raisonnable de la force pour se défendre
• Peines purgées en même temps

Quelle est la bonne définition du terme : juge de paix ?

• Ignorance ou mauvaise interprétation de la loi
• État dans lequel une personne agit sans conscience de ses actes
• Officiel de la cour avec moins de pouvoir que le juge
• Retrait temporaire ou permanent d’un droit

Quelle est la bonne définition du terme : transcription ?

• Parti qui répond à l’appel
• Compte rendu intégral de ce qui est dit en cour pendant un procès
• Éléments augmentant la gravité de la peine
• Processus de justice réparatrice entre victime et délinquant

Quelle est la bonne définition du terme : service ?

• Exclusion du pays comme peine
• Obligation de réparer les torts causés à la victime
• Compte rendu intégral de ce qui est dit en cour pendant un procès
• Avocat dans un poste de police offrant des services juridiques gratuits

Quelle est la bonne définition du terme : défense ?

• Avocat qui défend une personne accusée lors d’un procès
• Parti qui dépose l’appel
• Punition visant à venger un crime
• Mini procès sans jury pour évaluer l’admissibilité d’une preuve

Quelle est la bonne définition du terme : procureur ?

• Fausse déclaration faite délibérément en cour sous serment
• Officiel de la cour avec moins de pouvoir que le juge mais pouvant délivrer des mandats
• Parti qui répond à l’appel
• Avocat représentant le gouvernement pour poursuivre l’accusé

Quelle est la bonne définition du terme : shérif ?

• Droit d’exclure un juré pour une raison donnée ou sans raison
• Officiel de la cour responsable de la gestion du jury
• Jugement suspendu sous certaines conditions
• Officiel de la cour avec moins de pouvoir que le juge mais pouvant délivrer des mandats

Quelle est la bonne définition du terme : huissier ?

• On ne peut pas poursuivre deux fois pour la même infraction
• Peine d’emprisonnement purgée en liberté avec conditions
• Contredire une preuve de la partie adverse
• Officiel de la cour qui assiste le shérif

Quelle est la bonne définition du terme : parjure ?

• Parole ou action assez insultante pour provoquer une perte de contrôle
• Obligation de réparer les torts causés à la victime
• Officiel de la cour avec moins de pouvoir que le juge mais pouvant délivrer des mandats
• Fausse déclaration faite délibérément en cour sous serment