Thème 1 – Le cadre juridique (15 questions)

Quelle loi impose à tout citoyen de porter secours à une personne en danger ?

• Code civil

• Code du travail

• Code pénal

• Code de la route

Quel article du Code pénal oblige à intervenir en cas de péril ?

• 1240

• 433-5

• 223-6

• 226-13

Dans quelles limites le SST peut-il intervenir ?

• À tout moment, sans conditions.

• Dans le cadre de son entreprise uniquement

• En respectant le protocole sans mettre sa vie en danger

• En présence d'un supérieur

Quand s’arrête l’intervention du SST ?

• À l'arrivée des secours

• Après avoir alerté les secours

• Dès que la victime est consciente

• Quand la victime parle

Le SST est-il responsable s’il n’intervient pas ?

• Non, ce n'est pas son rôle

• Oui, s'il n'était pas en danger.

• Oui, dans tous les cas

• Non, si un collègue intervient.

Le rôle du SST est de :

• Remplacer les secours

• Diagnostiquer une pathologie

• Transporter la victime

• Apporter les premiers secours

Le SST intervient :

• Seulement dans son entreprise

• Parmi eux hospitalier uniquement

• Partout où il était moins d'un danger

• Seulement à la demande de son employeur

Que signifie l’obligation d’assistance ?

• Filmer l'accident

• Porter secours si aucun risque pour soi

• Alerter sans même agir

• Intervenir en toute circonstance

L’intervention du SST est limitée par :

• La hiérarchie

• Les moyens techniques

• Le cadre juridique et les protocoles

• Son bon vouloir

Quel document encadre la prévention des risques ?

• Le règlement intérieur

• Le document unique

• Le registre des présences

• La fiche de poste