LBC/FT Quiz

Quel texte pose le socle légal de la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes dans l’UEMOA ?

• La charte de l’UEMOA

• La loi uniforme LBC/FT/FP de 2023

• La directive de la CEDEAO

Answer explanation

• La loi uniforme LBC/FT/FP de 2023 : C’est le cadre juridique de base adopté par les États membres de l’UEMOA pour harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Elle remplace les lois précédentes (notamment celle de 2015) et prend en compte les normes internationales récentes du GAFI.

• La charte de l’UEMOA : Ce n’est pas un texte opérationnel en matière de LBC/FT, mais un document général qui régit le fonctionnement de l’Union.

• La directive de la BCEAO : Elle donne des instructions aux établissements financiers (comme les banques), mais elle ne constitue pas le fondement légal de la lutte LBC/FT/FP dans l’espace UEMOA.

Quelle autorité supervise les établissements financiers sur le respect des obligations LBC/FT ?

• La CENTIF

• La BCEAO

• Le Ministère des Finances

• La Commission Bancaire

Answer explanation

• La BCEAO (Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest) : C’est l’autorité de supervision prudentielle des établissements financiers dans l’UEMOA. Elle veille à ce que les banques, institutions de microfinance et autres entités financières respectent les obligations LBC/FT, en s'appuyant notamment sur les instructions qu'elle émet (comme l'instruction n°001-03-2025 ou n°003-03-2025).

• La CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) : Elle reçoit et analyse les déclarations de soupçon envoyées par les institutions assujetties, mais ne supervise pas les établissements.

• Le ministère des Finances :
  Il joue un rôle de tutelle politique ou réglementaire, mais ce n’est pas lui qui assure la supervision opérationnelle des obligations LBC/FT au quotidien.

La CENTIF reçoit :

• Les candidatures AML

• Les alertes clients VIP

• Les déclarations d’opérations suspectes

Answer explanation

• La CENTIF est l’autorité nationale de traitement du renseignement financier. Elle reçoit, analyse et transmet aux autorités compétentes les déclarations d’opérations suspectes envoyées par les entités assujetties (banques, fintechs, notaires, etc.).

• Les candidatures AML :
  Ce n’est pas le rôle de la CENTIF. Le recrutement des analystes AML est du ressort des établissements financiers.

• Les alertes clients VIP :
  Les alertes internes, y compris sur des clients VIP ou PEP (personnes politiquement exposées), sont gérées en interne par les institutions financières via leurs outils de monitoring, pas transmises directement à la CENTIF, sauf si elles donnent lieu à une déclaration de soupçon.

Quel texte précise les règles pour identifier et vérifier l’identité d’un client dans l’UEMOA?

• Instruction n°001-03-2025

• Instruction n°003-03-2025

• Loi bancaire de 2010

Answer explanation

L’Instruction n°003-03-2025 de la BCEAO précise les modalités d’identification et de vérification de l’identité : Des clients, des, Des bénéficiaires effectifs, et des personnes agissant pour leur compte. Elle constitue la référence KYC (Know Your Customer) pour les établissements financiers et les entités assujetties de la zone UEMOA.

Instruction n°001-03-2025 : Elle porte principalement sur les obligations de déclaration de soupçon à la CENTIF.

• Loi bancaire de 2010 : Elle fixe le cadre général des activités bancaires, sans entrer dans le détail des procédures KYC.

Quel est le rôle du Responsable de la Conformité dans un établissement assujetti ?

• S’occuper des cartes SIM

• Appliquer et suivre le dispositif LBC/FT

• Traiter les dossiers RH

• Identifier les clients

Answer explanation

Le Responsable de la Conformité a pour rôle principal de : Mettre en œuvre le dispositif LBC/FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), suivre son efficacité au sein de l’établissement, veiller au respect des textes en vigueur, former le personnel, assurer le reporting et remonter les déclarations de soupçon à la CENTIF.