Migration fixée. I. RMNA Cadre légal

Cours Migrations forcées : Cadre juridique – Quels sont les thèmes abordés durant cette séance ?

• Cadre légal suisse et international
• Étude de cas sur les mineurs non accompagnés
• Présentation d’une clinique vétérinaire
• Outils et ressources juridiques
• Histoire des migrations depuis le Moyen-Âge

Objectifs de la séance – Que doit-on être capable d’identifier ou reconnaître à l’issue du cours ?

• Le cadre juridique suisse en matière de migrations
• Les principes du droit d’asile
• Les flux migratoires récents vers l’Europe
• Les enjeux juridiques liés à la minorité
• Le rôle des droits humains dans le droit des migrations

Migrations : cadre légal – Quelles sont des causes possibles des migrations forcées mentionnées dans le cours ?

• Conflits armés
• Nouvelles opportunités professionnelles
• Réactions aux catastrophes naturelles
• Tourisme international
• Violations des droits humains

Souveraineté étatique – Que peut-on affirmer sur le principe de souveraineté des États selon le droit international ?

• Les États peuvent contrôler leurs frontières
• Les États doivent respecter les droits humains
• Les États n’ont pas à réadmettre leurs ressortissants
• Le droit international prime toujours sur la souveraineté
• Les États doivent respecter le principe de non-refoulement

Droit universel des migrants – Quels droits sont réaffirmés pour tous les migrants selon la Déclaration de New York ?

• Droit à la dignité
• Droit à la vie
• Droit à l’éducation universitaire gratuite
• Droit à la non-discrimination
• Droit à la santé

Cours Migrations forcées : Cadre juridique – Quels éléments structurent le plan de la séance ?

• Objectifs et déroulement de la séance
• Migrations : cadre légal
• Présentation de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables
• Étude de cas sur les MNA
• Ressources disponibles (textes juridiques et institutions)

Cours Migrations forcées : Cadre juridique – Qui sont les trois enseignantes mentionnées ?

• Prof. Maya Hertig Randall
• Vista Eskandari
• Maître Sophie Bobillier
• Prof. Eva Meyersson Milgrom
• Prof. François Crépeau

Objectifs de la séance – Quelles compétences doivent être acquises à l’issue de la séance ?

• Reconnaître le cadre juridique suisse du droit des migrations
• Reconnaître les principes juridiques du droit d’asile
• Identifier les enjeux juridiques en lien avec la minorité
• Identifier le rôle des droits humains en lien avec le droit des migrations
• Maîtriser les conditions d’entrée sur le territoire européen

Migrations : cadre légal (2/3) – Quelles personnes doivent voir leurs droits protégés selon la Déclaration de New York ?

• Réfugiés reconnus
• Demandeurs d’asile
• Migrants économiques
• Sans-papiers
• Personnes titulaires d’un permis C

Migrations : Cadre légal – Que dit le Pacte mondial sur les libertés et protections des migrants et réfugiés ?

• Les migrants et les réfugiés bénéficient des mêmes droits humains fondamentaux
• Seuls les réfugiés bénéficient de la protection du droit international des réfugiés
• Les migrants ne jouissent d’aucun droit reconnu au niveau international
• Les réfugiés relèvent du droit humanitaire uniquement
• Le Pacte mondial supprime la distinction entre réfugiés et migrants