Quiz sur le lexique

Qu'est-ce qu'un certificat de localisation?

• Un document produit par un arpenteur-géomètre comprenant un plan et un rapport

• Un registre public qui identifie tous les lots de terrain au Québec

• Une carte officielle qui détermine les usages permis dans chaque zone

• Un tableau qui précise ce qu'on peut faire dans chaque zone

Quel est le rôle d'un arpenteur-géomètre?

• Mesurer les terrains et établir les limites

• Enregistrer les droits de propriété

• Mettre à jour le cadastre

• Déterminer les usages permis dans chaque zone

Qu'est-ce qu'un titre de propriété?

• Un document juridique qui décrit les droits du propriétaire sur un terrain

• Un registre public qui identifie tous les lots de terrain

• Une liste informatisée du registre foncier

• Une carte officielle qui détermine les usages permis

À quoi sert le registre foncier?

• À consigner les transactions immobilières et les droits réels sur les immeubles

• À mesurer la superficie des terrains

• À déterminer la valeur marchande des propriétés

• À établir les règlements de zonage

Que signifie "empiètement" dans le document?

• Situation où une construction dépasse sur le terrain du voisin

• Droit accordé à une personne d'utiliser une partie du terrain d'un autre

• Mise à jour massive du cadastre

• Liste informatisée du registre foncier

Qu'est-ce qu'une MRC (Municipalité régionale de comté)?

• Structure administrative régionale responsable de la planification du territoire

• Base de données gouvernementale

• Liste informatisée du registre foncier

• Document juridique qui décrit les droits du propriétaire

Que signifie "droit acquis" dans le document?

• Droit de continuer une activité ou d’avoir un bâtiment même s’il ne respecte plus les règles actuelles

• Droit accordé à une personne d'utiliser une partie du terrain d'un autre

• Situation où une construction dépasse sur le terrain du voisin

• Mise à jour massive du cadastre

Qu'est-ce qu'une dérogation mineure ?

• Une permission spéciale pour une légère non-conformité aux règlements

• Une forme de propriété partagée

• Un plan de subdivision d'un terrain

• Une carte refaite lors de la rénovation cadastrale

Comment les propriétaires partagent-ils le bâtiment dans une copropriété indivise ?

• Avec des divisions légales des unités

• Collectivement, sans divisions légales des unités

• Avec une permission spéciale

• Avec un plan de rénovation cadastrale

Quelle est la différence principale entre copropriété divise et indivise ?

• La possession d'une partie privative

• La subdivision d'un terrain

• La rénovation cadastrale

• La permission spéciale pour non-conformité