Réglementation cosmétique européenne

Quel texte encadre aujourd’hui la réglementation des produits cosmétiques dans l’Union européenne ?

• Directive 76/768/CEE

• Règlement (CE) n°1223/2009

• Code de la consommation européen

• Directive Reach

Le Règlement (CE) n°1223/2009 s’applique à :

• Tous les produits alimentaires

• Les médicaments topiques

• Les produits destinés à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain à des fins esthétiques

• Les dispositifs médicaux

Quel est l’objectif principal du règlement cosmétique ?

• Garantir la performance marketing des produits

• Assurer la sécurité du consommateur

• Favoriser l’innovation industrielle

• Protéger les secrets de formulation

Le “responsable de la mise sur le marché” est :

• Le distributeur

• Le laboratoire d’analyse

• La personne physique ou morale qui met le produit sur le marché sous son nom ou sa marque

• L’agence nationale du médicament

Avant toute commercialisation dans l’UE, le produit doit :

• Être validé par l’OMS

• Être notifié sur le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal)

• Recevoir un agrément préfectoral

• Être testé sur 100 volontaires

Le Dossier d’Information Produit (DIP) doit :

• Être conservé par le distributeur

• Être tenu à disposition des autorités de contrôle dans le pays de fabrication

• Être disponible à l’adresse du responsable de la mise sur le marché

• Être publié sur le site internet de la marque

Quelle évaluation est obligatoire avant la mise sur le marché ?

• Évaluation sensorielle

• Évaluation de la performance marketing

• Évaluation de la sécurité du produit

• Évaluation du packaging

Les tests sur animaux sont :

• Interdits pour les produits finis uniquement

• Interdits pour les ingrédients et les produits finis

• Autorisés pour les parfums

• Autorisés dans certains pays de l’UE

Qui contrôle la conformité des produits cosmétiques en France ?

• L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM)

• L’INSEE

• L’INPI

• L’AFNOR