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La principale différence entre le commerce « traditionnel » et l’« e-commerce » est :

• Le commerce traditionnel nécessite une présence physique, tandis que l’e-commerce se fait en ligne de façon dématérialisée

• Le commerce traditionnel utilise uniquement la monnaie électronique.

• L’e-commerce ne permet pas d’acheter des produits physiques.

• Le commerce traditionnel n’existe plus aujourd’hui.

Quels sont les risques liés à un achat sur Internet et comment le droit favorise-t-il le développement du e-commerce ?

• Les risques incluent la fraude, la non-livraison et le vol de données, et le droit impose des obligations pour sécuriser et développer la confiance des différents acteurs.

• Il n’y a aucun risque lors d’un achat sur Internet car tout est sécurisé par défaut.

• Le droit interdit le e-commerce pour limiter les risques d’achats en ligne.

• Les risques sont uniquement techniques et le droit ne joue aucun rôle dans le e-commerce.

Qu'est-ce qu'une preuve électronique ?

• Une preuve produite uniquement sur papier

• Une preuve produite au moyen d'un procédé électronique (comme les mails, messages instantanés, réseaux sociaux...)

• Une preuve produite par témoignage

• Une preuve produite par signature manuscrite

Selon l'article 1366 du Code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que _________

• la personne dont il émane soit dûment identifiée et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité

• l'écrit soit signé par un notaire uniquement

• l'écrit soit imprimé et archivé dans un coffre-fort physique

• l'écrit soit rédigé en présence de deux témoins

Quels sont les trois critères de fiabilité pour qu'un courrier électronique soit admis comme preuve littérale de l'acte juridique ?

• Identification claire de l'émetteur, précision de la date, assurance de l'intégralité du message

• Présence d'une pièce jointe, adresse IP, format PDF

• Signature manuscrite, cachet officiel, numéro de dossier

• Réponse automatique, horodatage, accusé de réception

La dématérialisation des documents a changé la donne mais tout écrit électronique ne peut pas constituer une preuve.

• Vrai

• Faux

Complétez : En l'absence de ________, le mail peut être considéré comme un « commencement de preuve » devant un tribunal.

• signature électronique

• cachet postal

• pièce jointe

• en-tête de message

Selon le texte, dans quel cas un e-mail peut-il être utilisé comme preuve devant la justice ?

• Uniquement si le message est envoyé à un professionnel

• Si le contenu du message et l'identité de l'émetteur sont clairement identifiables

• Seulement si le mail contient une pièce jointe

• Uniquement si le mail est envoyé depuis une adresse officielle

Un e-mail n’est pas toujours reconnu comme « preuve parfaite » car :

• il peut être falsifié ou contesté par la partie adverse

• il est toujours considéré comme une preuve irréfutable

• il remplace automatiquement tous les autres types de preuves

• il n’a aucune valeur juridique

Un e-mail peut-il être utilisé devant le juge pour établir la réalité d’un fait, d’une discussion ou d’un accord entre un professionnel et un particulier ?

• Oui, s’il est possible d’identifier l’auteur et d’assurer l’intégrité du message.

• Non, un e-mail n’a jamais de valeur devant le juge.

• Oui, mais uniquement si les deux parties sont d’accord.

• Non, sauf si l’e-mail est imprimé et signé.