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Pourquoi le droit administratif est-il « malmené » aujourd’hui ?

• Parce qu’il est devenu inutile dans une société numérique

• Parce qu’il émane de l’État et impose des décisions aux citoyens dans l’intérêt général

• Parce qu’il est entièrement privé et guidé par le marché

• Parce qu’il ne fait l’objet d’aucune médiatisation

Quel exemple est cité pour illustrer des décisions administratives suscitant incompréhension et colère ?

• La privatisation des hôpitaux publics

• La médiatisation des décisions relatives à l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres

• La fermeture des tribunaux judiciaires en zone rurale

• La création d’un nouvel impôt sur le revenu

Quelle affirmation résume le rôle de la puissance publique tel que décrit dans le passage ?

• Garantir uniquement la liberté individuelle sans contrainte

• Imposer des décisions pour protéger les individus et répondre aux besoins du corps social

• Laisser chaque citoyen se comporter comme il le souhaite dans l’espace public

• Se soumettre aux règles fixées par les entreprises privées

Quel principe est rappelé par l’article L. 100-2 du CRPA adopté en 2015 ?

• L’administration agit dans l’intérêt général et respecte le principe de légalité

• Le juge administratif prime toujours sur le juge judiciaire

• Les collectivités locales sont souveraines

• Les décisions administratives ne sont pas contestables

Quel problème conceptuel est posé par l’auteur à propos de l’État créateur du droit ?

• S’il crée le droit, il est automatiquement infaillible

• S’il crée le droit, pourquoi devrait-il s’y soumettre ?

• S’il crée le droit, il n’a plus besoin de juges

• S’il crée le droit, il peut ignorer l’intérêt général

Pourquoi l’existence d’un droit administratif implique-t-elle la nécessité d’un juge spécifique ?

• Parce que les litiges administratifs sont purement politiques

• Parce qu’il faut trancher des litiges liés à l’Administration qui relèvent d’un droit autonome

• Parce que le Code civil interdit au juge judiciaire de connaître tout litige

• Parce que le droit européen supprime la séparation des juridictions

Quels sont indiqués comme principaux facteurs récents de transformation du droit administratif ?

• La décentralisation financière et la mondialisation culturelle

• Les effets du droit européen depuis la seconde moitié du XXe siècle et la constitutionnalisation des branches du droit

• La révolution industrielle et l’essor des réseaux sociaux

• La disparition du Conseil d’État

Quelle perspective est recommandée pour comprendre l’apparition du droit administratif ?

• Une approche économique

• Une approche comparative internationale

• Une approche historique du passé

• Une approche sociologique contemporaine

À quelle période situe-t-on l’élaboration et la modélisation du droit administratif aux côtés de l’État de droit moderne ?

• Sous l’Ancien Régime

• Pendant la Révolution et tout au long du XIXe siècle

• Sous la IIIe République uniquement

• Depuis la Ve République

Quel organe de l’Ancien Régime cumulait fonctions administratives et de justice retenue par l’autorité royale ?

• Le Parlement de Paris

• Le Conseil du roi

• La Cour des comptes

• Le Châtelet