Quiz – Responsabilité de l’entreprise commerciale

Quel est l'objectif principal du droit de la responsabilité ?

• Punir le dirigeant

• Réparer un dommage

• Assurer le paiement des impôts

• Remplacer le contrat

Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

• L'une répare, l'autre sanctionne

• Elles sont identiques

• La civile concerne les sociétés, la pénale les particuliers

• Aucune différence

Le dirigeant qui utilise les fonds de la société à des fins personnelles commet :

• Une faute simple

• Une négligence financière

• Un abus de biens sociaux

• Une fraude fiscale

Les acteurs concernés par la responsabilité dans l'entreprise sont :

• Uniquement le dirigeant

• Dirigeant, société, salariés et partenaires

• Le comptable uniquement

• L'État et les clients

La responsabilité civile contractuelle suppose :

• Un dommage corporel

• Un manquement à un contrat existant

• Une infraction pénale

• Une faute involontaire uniquement

La responsabilité délictuelle s'applique :

• En l'absence de contrat

• En cas de fraude fiscale

• En cas de dissolution

• Lors d'un contrôle URSSAF

Une publicité mensongère relève :

• De la responsabilité administrative

• Du droit pénal

• Du droit civil

• Du droit constitutionnel

La délégation de pouvoir permet :

• De transférer la propriété de l'entreprise

• D'éviter toute responsabilité

• De transférer certaines responsabilités du dirigeant à un cadre compétent

• De licencier plus facilement

En cas d'accident du travail dû à un manquement à la sécurité :

• Le salarié est toujours fautif

• L'entreprise n'est jamais responsable

• Le chef d'entreprise peut être pénalement responsable

• Seule l'assurance paie

La loyauté commerciale implique :

• De fausser la concurrence

• D'informer honnêtement le consommateur

• D'imposer ses prix

• De contourner le RGPD