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Worksheetsrévision droit 3
Total questions: 11
Worksheet time: 6mins
Sans territoire il n'y a pas d'état
vrai
faux
Les forces politiques et morales définissent
L'état
Le territoire
La nation
L'état unitaire centralisé c'est?
Un état où toutes les décisions politiques mais aussi administrative relèvent du pouvoir central.
Un état où toutes les décisions politiques mais aussi administrative relèvent des collectivités territoriales.
Un état où toutes les décisions politiques mais aussi administrative relèvent du maire.
L'état unitaire centralisée: la forme concentrée?
Toutes les décisions sont prises par le ministères, les fonctionnaires exécutent.
Donne aux fonctionnaires locaux un certain pouvoir
Le maire a des pouvoirs locaux
L'état unitaire centralisée: la forme déconcentrée?
Les décisions sont prises par les ministères et les fonctionnaires exécutent.
Donne aux fonctionnaires locaux la même personnalité morale et un certain pouvoir de décision, ils gèrent leur propre affaires. Les agents de l'état restent soumis au pouvoir hiérarchique de l'administration centrale.
Donne aux fonctionnaires locaux la même personnalité morale et un certain pouvoir de décision. Les agents de l'état restent ne sont plus soumis au pouvoir hiérarchique de l'administration centrale.
L'état unitaire décentralisé. Le but étant de permettre des libertés locales mais avec le contrôle de l'administration central.
Vrai
Faux
Da la forme unitaire décentralisée, y a t-il coexistence de la personnalité de l'état et celle des collectivités.
oui
non
L'état unitaire décentralisé. Il faut 3 conditions. Lesquelles?
-1/ L'élection au suffrage universelle direct de l'organe délibérant ( la dite collectivité).
-2/ Les collectivités ont un pouvoir de décision donc des compétences réelles.
-3/ Des ressources propres pour financer les décisions (jeux du loto, tiercé).
-1/ L'élection au suffrage universelle direct de l'organe délibérant ( la dite collectivité).
-2/ Les collectivités ont un pouvoir de décision donc des compétences réelles.
-3/ Des ressources propres pour financer les décisions (impôts)
-1/ L'élection au suffrage universelle direct de l'organe délibérant ( la dite collectivité).
-2/ Les collectivités ont un pouvoir de décision donc des compétences réelles.
-3/ Des ressources propres pour financer les décisions (demande aux habitants d'acheter les matériaux pour réparer les routes par exemple).
La clef de la décentralisation c'est l'autonomie financière réelle, mais on reste dans un état unitaire (le pouvoir central reste dans la capitale)?
oui
non
Dans la forme décentralisée, la décision prise par les collectivités sont transmises aux représentants de l'Etat qui vérifie si la décision peut être prise partout.
Cette tutelle appel t-elle le contrôle de l'égalité?
Vrai
Faux
L'état régional, c'est un système à mi-chemin entre l'état unitaire et l'état décentralisé mais ce n'est pas un état fédéral. Ce qui veut dire?
On reconnait une véritable autonomie politique aux régions et ont un pouvoir normatif autonome. on tient compte des spécificités , mais la structure reste unitaire.
On reconnait une véritable autonomie politique aux régions et ont un pouvoir normatif autonome. on ne tient pas compte des spécificités , mais la structure reste unitaire.
On reconnait une véritable autonomie politique aux régions et ont un pouvoir normatif autonome. on tient compte des spécificités , mais la structure n'est plus unitaire.
