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WorksheetsOrganisation judiciare + système juridique FR
Total questions: 22
Worksheet time: 12mins
L'ordre judiciaire
Règles les litiges opposant les citoyens entre eux
Règle les litiges entre des personnes privées et l'administration (Etat, collectivités)
L'ordre judiciaire juge
(3 V)
les divorces
les vols à l'arraché
les plaintes contre les entreprises
les plaintes contre l'Etat
les plaintes contre les hopitaux publics
Les affaires pénales
jugent les infractions contre l'ordre public
jugent que les affaires entre des personnes privées
aucune de ces réponses
Les affaires civiles jugent
(3 V)
les contraventions - les délits - les crimes
les litiges entre commerçants -litiges sur le contrat de travail
litiges entre un locataire et son propriétaire - les divorces
les litiges entre voisins
Le tribunal de commerce …
règle les litiges entre commerçants
règle les litiges entre salariés et employeurs
règle les litiges entre salariés et l'Etat
aucune de ces réponses
Il rédige le procès-verbal et met en forme les décisions de justice.
Avocat
Greffier
Huissier
Experts
Juge
Il assure l'exécussion des décisions de justice. C'est l'intermédiaire entre le président et les intervenants.
Avocat
Greffier
Huissier
Experts
Juge
La cour de cassation
(2V)
réexamine la forme et le fond des affaires jugées au 1e degré
réexamine la forme des affaires jugées au 2e degré
est la juridiction suprême , elle vérifie l'application correcte du droit
aucune de ces réponses
convoque les avocats pour une résolution à l'amiable
Les personnes morales sont
(plusieurs V)
entreprises
syndicats
associations
des citoyens à titre personnel
Les personnes physiques sont
entreprises
syndicats
associations
des citoyens à titre individuel
Lors d'une audience , la partie civile est
(plusieurs V)
la victime
le prévenu
une personne qui a subit un préjudice et demande réparation
une personne qui ne demande aucune réparation
une personne qui souhaite attaquer l'Etat
Lors d'une audience qui a un avocat ?
(1 ou plusieurs V)
le président
la victime
le prévenu
le procureur de la république
Il peut inviter le public à faire certaines choses comme sortir de la salle d'audience en cas de huis clos, retirer sa casquette, éteindre son portable ou même le confisquer !
Avocat
Greffier
Huissier
Experts
personne ne peut confisquer les affaires du public !
Le président d'un tribunal ou d'une cour est
le juge qui préside l'audience
le procureur de la république
le chef du gouvernement
aucune de ces réponses
