WorksheetsChap III - Droit - Le contrat de travail
Total questions: 20
Worksheet time: 10mins
Le contrat plus courant en France, c'est
le CDI
le CDD
le CTT
le libéral
Quelle est LA particularité de la relation établie entre un employeur et un employé ?
Le lien de surbordinnation
L'échange d'argent
Le travail effectué
Est-il possible dans un contrat de travail de déroger au code de travail
Oui, complètement
Oui, mais seulement un tout petit peu
Non
Dans les premiers temps du contrat,
il existe une période d'essai
le contrat peut être rompu par les deux parties sans indemnité
si le contrat est rompu il existe un délai de prévenance
Comment prend fin un CDD ?
Normalement quand la date de l'échéance arrive
Il faut que les parties se remettent d'accord au bout d'un moment
Quand l'employeur décide
Dans le cadre d'un Contrat de Travail Temporaire
c'est l'entreprise où l'employé travaille qui le paye
c'est l'agence d'intérim qui le paye
Une clause de concurrence
cela sert à protéger les intérêts des entreprises
cela ne sert à rien
cela est illégal
doit répondre à certains critères fixés par la jurisprudence
La clause de dédit formation
Protège l'employeur qui investit dans ses employés
Doit être limitée dans le temps
Est légale peu importe le montent de la formation
Quel est l'article du code civil qui fixe avec précision les conditions pour que les clauses au contrat de travail soient légales ?
Aucun
Article 2134
Article 1230
Quels pouvoirs a l'employeur sur ses employés ?
Pouvoir de direction
Pouvoir règlementaire
Pouvoir disciplinaire
Pouvoir de soumission absolue
Dans le cadre du pouvoir de direction, l'employeur peut tout faire
car c'est lui qui prend les risques
cela est faux
car l'employé est subordonné
C'est aux employés d'écrire leur règlement intérieur
Faux
Vrai
Un règlement intérieur
sert à fixer des règles
est légitime pour des mesures liées à l'hygiène et au harcèlement
est illégal
peut être contraire au code du travail
Lors d'une convocation avec son patron, il est possible de venir accompagné d'une personne de son choix
Vrai
Faux
La durée hebdomadaire légale du travail en France est de
35 heures
39 heures
1607 heures
Il n'existe pas de durée légale
La durée légale du travail signifie
qu'il est interdit de travailler plus
qu'au delà de ce nombre d'heures, les heures sont payées en heures supplémentaires
que pour déroger à cela, il faut une convention au sein de l'entreprise
que tout le monde doit travailler ce nombre d'heures par semaine
Un contrat annualisé, c'est
un nombre d'heures à effectuer dans l'année
1607 heures réparties selon la volonté du patron (avec un maximum de 48 heures par semaine)
la possibilité de ne travailler que 4 heures certaines semaines
une source de flexibilité et d'économie pour le patron
Tous les français doivent être payés au SMIC
Vrai
Faux
Une convention collective peut fixer un salaire inférieur au SMIC
Vrai
Faux
Comment se fixe le salaire d'un employé ?
C'est l'Etat qui décide
C'est le hasard
C'est un accord entre l'employeur et l'employé
Cela peut faire l'objet d'une négociation
