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LE DOSSIER DE L'USAGER et DU PATIENT

Total questions: 20

Worksheet time: 10mins

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1.

Le dossier de l'usager traite de données personnelles,

d’informations nominatives précieuses devant

être protégées, avant d’être éventuellement

consignées, conservées et communiquées

au nom de leur utilité pour une action

professionnelle légitime dans l’intérêt

des personnes accueillies ou accompagnées.

a)

VRAI

b)

FAUX

2.

Le dossier social comprend :

a)

un seul volet administratif (contrats et documents constitués lors de la prise en charge, fiche de renseignements, jugement de tutelle ou curatelle, relevés de décisions d’orientation, documents spécifiques liés à l’histoire de l’usager...)

b)

un sel volet technique (comptes-rendus et synthèses des réunions, projet individualisé, évaluations, courriers échangés avec l’usager et les familles etc... )

c)

un volet administratif et un volet technique

3.

De quand date l'obligation pour les établissements sociaux et médico-sociaux de constituer un dossier usager unique ?

a)

le 2 janvier 2002

b)

le 4 mars 2004

c)

le 1 mai 2006

4.

Ce qui n'est pas dans le dossier médical patient (cochez les bonnes réponses)

a)

les notes volantes

b)

les brouillons

c)

les comptes rendus opératoires

d)

les courriers médicaux

5.

Des qualités rédactionnelles particulières (précision, neutralité, clarté, lisibilité) et une traçabilité opérationnelle (modes de classement et d'archivage) sont obligatoires pour les dossiers d'usager.

a)

VRAI

b)

FAUX

6.

Le dossier patient appartient

a)

uniquement au patient

b)

au médecin/à l'établissement et au patient

c)

ni à l'un, ni à l'autre

d)

uniquement au médecin ou à l'établissement

7.

Qui peut consulter le dossier patient ? (cochez la ou les bonnes réponses)

a)

le patient

b)

les ayants-droits (dans certaines circonstances)

c)

le conjoint/la conjointe

d)

le médecin en charge des soins

e)

le tuteur

8.

Les ayants-droits peuvent avoir accès au dossier patient de leurs ascendants pour

a)

connaitre la cause du décès

b)

défendre la mémoire du défunt

c)

faire valoir des droits

d)

préparer l'enterrement

9.

Depuis le 4 mars 2002 la loi consacre, pour

les malades, un droit général d’accès

aux informations relatives à leur santé,

détenues par des professionnels

et des établissements de santé

a)

VRAI

b)

FAUX

10.

Le dossier patient assure (cochez les bonnes réponses)

a)

la traçabilité des soins

b)

la communication et la coordination des informations entre les différents acteurs de soins

c)

une meilleure prise en charge du patient

d)

une meilleure qualité des soins

11.

La bonne tenue du dossier contribue à la continuité, la sécurité et l’efficacité des soins

a)

VRAI

b)

FAUX

12.

Le dossier patient permet des actions d'évaluation et d’amélioration de la qualité des soins.

a)

VRAI

b)

FAUX

13.

Le dossier patient doit permettre une information circulante produite par des acteurs responsables clairement identifiés ou identifiables, organisée selon un classement défini sur des supports en bon état, et répondre à des règles précises d’organisation.

a)

VRAI

b)

FAUX

14.

Le dossier patient est constitué des informations concernant le patient et qui sont partagées entre les professionnels de santé et le patient

a)

VRAI

b)

FAUX

15.

La partie administrative du dossier contient :

a)

l’identification du patient

b)

l’identification de tous les professionnels de santé

c)

les données socio-démographiques

d)

la couverture sociale

e)

l'identification des ascendants

16.

Le dossier patient renferme des renseignements médicaux de nature diverse (cochez les bonnes réponses)

a)

des informations relatives aux soins paramédicaux dispensés par les infirmiers et les autres professionnels de santé.

b)

des informations médicales produites au cours du séjour en établissement de santé (observations, comptes rendus d'examens, prescriptions, comptes rendus opératoires, anatomopathologie, feuilles de température, lettres de sortie, etc.)

c)

des informations relatives à la personne et à ses habitudes de vie

d)

des informations médicales antérieures à l'hospitalisation ou à la consultation actuelle (identité, anamnèse, allergies, antécédents, traitements, etc).

e)

les bulletins de salaire et les contrats de travail

17.

La partie administrative du dossier médical peut contenir :

a)

les décharges pour sortie contre avis médical

b)

le refus d’autoriser une autopsie ou un prélèvement d'organes sur une personne décédée

c)

les autorisations d'opérer un patient mineur

d)

le courrier du médecin traitant

18.

Puis-je consulter mon dossier médical à tous moment ?

a)

OUI

b)

NON

19.

Comment consulter mon dossier patient ?

a)

Il m'appartient, je peux y avoir accès en libre service

b)

En demandant par écrit l'autorisation de consulter sur place mon dossier médical dans l'établissement de santé dans lequel je me suis fait soigné(e)

c)

En demandant par écrit de m'envoyer une copie de mon dossier médical

d)

En demandant de m'envoyer l'original de mon dossier médical

20.

Quelle est la durée de conservation du patient après sa mort ?

a)

5 ans

b)

10 ans

c)

20 ans

d)

30 ans