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Worksheets2GA L'organistaion judiciaire
Total questions: 45
Worksheet time: 24mins
L'ordre judiciaire
Règles les litiges opposant les citoyens entre eux
Règle les litiges entre des personnes privées et l'administration (Etat, collectivités)
Le tribunal de commerce …
règle les litiges entre commerçants
règle les litiges entre salariés et employeurs
règle les litiges entre salariés et l'Etat
aucune de ces réponses
Il rédige le procès-verbal et met en forme les décisions de justice.
Avocat
Greffier
Huissier
Experts
Juge
La cour de cassation
(2R)
réexamine la forme et le fond des affaires jugées au 1e degré
réexamine la forme des affaires jugées au 2e degré
est la juridiction suprême , elle vérifie l'application correcte du droit
aucune de ces réponses
convoque les avocats pour une résolution à l'amiable
Lors d'une audience qui a un avocat ?
(2 R)
le président
la victime
le prévenu
le procureur de la république
Il peut inviter le public à faire certaines choses comme sortir de la salle d'audience en cas de huis clos, retirer sa casquette, éteindre son portable ou même le confisquer !
Avocat
Greffier
Huissier
Experts
personne ne peut confisquer les affaires du public !
Le président d'un tribunal ou d'une cour est
le juge qui préside l'audience
le procureur de la république
le chef du gouvernement
aucune de ces réponses
La cour de cassation rejuge les faits une 3ème fois
Vrai
Faux
La cour d’assises ne juge que les crimes
Vrai
Faux
Un stationnement irrégulier est un délit
Vrai
Faux
Un couple qui souhaite divorcer peut s’adresser au TGI
Vrai
Faux
La cour de Cassation vérifie que la loi a bien été appliquée et les procédures respectées
Vrai
Faux
L'ordre judiciaire juge
(3 R)
les divorces
les vols à l'arraché
les plaintes contre les entreprises
les plaintes contre l'Etat
les plaintes contre les hopitaux publics
Les affaires pénales
jugent les infractions contre l'ordre public
jugent que les affaires entre des personnes privées
aucune de ces réponses
Les affaires civiles jugent
(3 R)
les contraventions - les délits - les crimes
les litiges entre commerçants -litiges sur le contrat de travail
litiges entre un locataire et son propriétaire - les divorces
les litiges entre voisins
Les juridictions du 1er degré examinent les affaires pour la première fois
Vrai
Faux
Un employeur peut reprocher des absences répétées de son salarié devant le tribunal correctionnel
Vrai
Faux
Avocat et procureur sont 2 termes synonymes
Vrai
Faux
On peut toujours faire appel d’une décision de justice
Vrai
Faux
La gratuité est un grand principe de la justice
Vrai
Faux
La cour d’appel peut confirmer un jugement de premier degré
Vrai
Faux
Le tribunal de police vérifie la bonne application des lois
Vrai
Faux
La cour de cassation rejuge les affaires
Vrai
Faux
Le tribunal de grande instance examine les litiges entre commerçants
Vrai
Faux
Un juré est synonyme de juge
Vrai
Faux
La cour d’assises est une juridiction civile
Vrai
Faux
Le conseil des Prud’hommes appartient à l’ordre administratif
Vrai
Faux
Les juridictions pénales appartiennent à l’ordre administratif
Vrai
Faux
Lors d’un procès pénal, la décision est rendue publiquement
Vrai
Faux
Un stationnement irrégulier est un délit
Vrai
Faux
Si un salarié d’un magasin est licencié, il peut le contester devant le tribunal de commerce
Vrai
Faux
Le procureur mène les débats et dirige l’audience lors d’un procès
Vrai
Faux
Le tribunal correctionnel juge les délits
Vrai
Faux
Une personne condamnée ne peut pas faire appel
Vrai
Faux
La cour de cassation est une juridiction du 3ème degrés
Vrai
Faux
Le tribunal correctionnel est une juridiction civile
Vrai
Faux
Le tribunal de Police est compétent pour juger les excès de vitesse
Vrai
Faux
Le Conseil d’Etat est la dernière juridiction de l’ordre administratif
Vrai
Faux
