Le droit organise les rapports des individus dans une société

Le droit est composé de différentes divisions appelées aussi branches ou divisions du droit

Branche du droit ayant pour objet l'organisation de l'Etat et le fonctionnement des institutions politiques

Branche du droit réglementant l'organisation des collectivités publiques et des services publics

Ensemble des règles relatives à la participation financière des particuliers aux dépenses publiques

Ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions.

Ensemble des règles de droit relatives aux relations entre particuliers

Ensemble des règles qui s'appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales

Branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs de travail entre employeurs et salariés

Branche du droit qui régit les relations entre les Etats, les instances internationales, les rapports Etats/Institutions

La séparation des pouvoirs est consacrée dans la DDHC

Le pouvoir législatif est détenu par le Président de la République et les membres du Gouvernement

Le pouvoir exécutif est détenu par le seul Président de la République

Le pouvoir judiciaire est détenu par les juges qui sanctionnent le non respect du Droit

Le droit est évolutif c'est à dire qu'il s'adapte à l'évolution de la société

Le non-paiement par un employeur d'heures supplémentaires effectuées par un salarié relève du Droit civil

Le droit national est l'ensemble des règles en vigueur dans un Etat

Régime politique dans lequel les citoyens détiennent le pouvoir

Les règles relatives au commerçant relèvent du

Règles relatives à la copie illégale d'un film avant sa sortie en salle

Caractère selon lequel la règle s’applique à tous

Règles de droit adoptées par les ministres, les préfets et les maires

Vérifie le respect de la Constitution par les règles de droit

La hiérarchie des normes indique l’ordre de primauté d’une règle par rapport à une autre.

Elle est souvent représentée sous la forme ....

Pour abroger ou modifier une règle de droit, il faut adopter une règle équivalente ou supérieure

Une loi peut être modifiée

Ensemble de textes qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations.

Quels textes font partie du bloc constitutionnel

Qu'est-ce que la promulgation ?

Règle écrite, générale et permanente, votée par le Parlement.

Texte initial d'une loi déposé au Parlement par le Gouvernement

Mesure prise par le Gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi

Pour être légitime et applicable, une ordonnance doit être

Texte de portée générale émanant de l’autorité exécutive

Un arrêté ministériel peut contredire une loi

Ensemble des décisions de justice rendues par les juges

Arrangements contractuels conclus entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés et un ou plusieurs employeurs

Organisations publiques créées dans le but d’assurer une mission économique.

Un traité est un accord entre plusieurs Etats. Il peut être

Ensemble des textes fondamentaux de la construction de l’Union européenne.

Le droit dérivé européen comprend

Le règlement européen est directement applicable dans le droit national des Etats membres

La Constitution est la loi fondamentale d’un État.

La Constitution doit respecter la loi.

La loi est votée par le peuple.

Les traités internationaux sont signés par les chefs d’État.

Les directives européennes doivent être transposées dans le droit français.

Les règlements européens doivent être transposés dans le droit français.

Le pouvoir exécutif adopte les décrets et les arrêtés.

La jurisprudence émane du pouvoir judiciaire.

Les autorités administratives indépendantes adoptent également des règles de droit.

La coutume doit respecter la loi.

Les règles de Droit sont regroupées dans :

Il n’y a pas de religion d’État et l’État respecte toutes les croyances. Quel est ce principe ?

Grâce au droit, une solution sans violence a pu être trouvée. Quelle est la fonction du droit concernée ici

Une règle de droit doit être légitime pour être appliquée

La Constitution peut être modifiée par

Quelle fonction n'est pas une fonction du droit ?

Quel caractère n'est pas un caractère de la règle de droit ?

Que permet le référendum ? Il permet l'expression directe

La hiérarchie des normes est un classement aléatoire des règles d'un Etat de droit

Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?

Institutions composant l'Etat dont l'objectif est de participer à l'organisation de la société ou de l'Etat

Le droit dérivé européen est composé de règles adoptées par

Le droit influence la morale

Le droit vise à faire respecter l'ordre public