WorksheetsApprentissage BO
Total questions: 40
Worksheet time: 30mins
Quelle est l'éligibilité des actions d'apprentissage ?
Reconnaissance CCN
Les CQP
Toutes les qualifications RNCP
Qualification professionnelle inscrite au RNCP hors CQP
Sont éligibles au contrat d'apprentissage
Les salariés en cdi
Les jeunes de 16 ans jusqu'à 30 ans (29 ans révolus)
Les salariés en cdd
J'ai un dossier avec un diplôme qui n'est pas dans le fichier d'apprentissage de France Compétences, qu'est ce que je fais ?
je vérifie que la certification est éligible à l'apprentissage sur la fiche du RNCP
je refuse
Le prix de la formation coûte 5800€, le coût contrat est fixé à 4500€ par la branche. Qui paie le delta ?
le jeune
l'entreprise
l'opco
le conseil régional
Je suis OF. et je veux ouvrir une section apprentissage. Que dois je faire?
demander l'autorisation auprès de l'organe certificateur
rien je peux me lancer directement
modifier mes statuts et les transmettre à la Direccte
Pour quelle durée sont fixés les coûts contrats ?
1 an
2 ans
3 ans
Je suis CFA. A combien de critères qualité dois je répondre ?
21
14
32
Je suis "CFA historique". Je dois avoir la certification qualité pour quelle date ?
le 31 dec 2021
le 31 dec 2020
La convention tripartite est signée entre :
l'opco, le cfa et l'entreprise
l'entreprise, le cfa et le jeune
le jeune, le cfa et l'opco
Qu'est ce qui détermine le salaire de l'apprenti ?
l'année d'exécution du contrat
l'âge du jeune
le niveau du jeune
Qui paie l'aide au permis de conduire ?
le CFA paie l'école de conduite et se fait rembourser par l'ASP
le CFA verse la somme à l'apprenti et se fait rembourser par l'OPCO
le jeune
Lorsque l'apprenti a intégré le CFA 3 mois avant le début du contrat, qu'elle est la prise en charge de l'Opco ?
L'Opcommerce ne finance pas cette formation sans employeur
L'Opcommerce finance selon le coût contrat au prorata de la durée de cette période
L'Opcommerce paie le prix de la formation au CFA
Que faut il pour que les frais de mobilité soient pris en charge ?
les frais de mobilité doivent être stipulés dans la convention
rien à l'engagement juste une facture
une facture sans tva
Qui gère le cas d'une rupture au delà de 45 jours ?
un médiateur de l'apprentissage au sein de la chambre de commerce
les prud'hommes
Le maître d'apprentissage doit justifier de :
1 an d'expérience et un diplôme équivalent à celui de l'apprenti
2 ans d'expérience
3 ans d'expérience
Eligibilité à l'aide unique à l'embauche :
-250 salariés sur l'entreprise
-250 salariés sur l'établissement
préparation diplôme de niveau IV (baccalauréat) au max
être à jour de la DSN avec identification du salarié en apprentissage
Quel est le montant de l'aide unique ?
1ere année 4125€ max, 2000€ 2eme année, 1200€ la troisième année
1ere année 1200€ max, 2000€ 2eme année, 4125€ la troisième année
Les entreprises doivent elles calculer leur contribution taxe d'apprentissage sur la MS 2019 ?
oui
non
Dans quel(s) cas, l'entreprise peut être exonérée de la CSA ?
son seuil d'alternants est < à 3%
son seuil à + de 3% et a augmenté de 10% ses contrats d'alternance
son seuil est de 5% d'alternants
Que trouve t on dans le RNCP ?
diplômes et titres délivrés au nom de l'Etat
CQP
reconnaissance CCN
certifications privées
J'ai un dossier apprentissage pour un CAP Paysagiste je refuse ?
oui
non
Je suis OF. Que faut il pour être CFA ?
inscription dans les statuts de l'activité
envoi de la modification des statuts à la Direccte
demande de code UAI auprès du service académique par mail
habilitation auprès du certificateur
Le coût contrat est de 6718€, le contrat dure 14 mois
j'engage 6718€
j'engage 6718€ x 14/12
Mon coût contrat est de 6718€ annuel. Le contrat dure 12 mois. Mon apprenti est reconnu handicapé.
j'engage 6718€
j'engage 6718€ + 50% de 6718€
Cas d'un contrat 2019 signé dans le cadre des conventions régionales : coût préfecture 5000€. La date de fin d'exécution 30/06/2020
je finance rien, c'est un contrat signé sous convention
j'engage 5000€ x 6/12
j'engage 5000€
Qui peut signer un contrat d'apprentissage hors convention ?
les nouveaux CFA
les CFA historiques en session supplémentaire
les CFA historiques en place supplémentaire
Je suis une entreprise +11 salariés. Au 28/02/2020, que dois je payer en contributions taxe d'apprentissage ?
concernant la MS 2019 la taxe apprentissage + la CSA
concernant la MS 2019 uniquement la CSA
concernant la MS 2020 acompte 40% du 1.6% (la TA est comprise)
concernant la MS 2020 uniquement la CSA
Check list dossiers 2019 vérification de la conformité du dossier partie employeur :
la CCN
le SIRET
l'IDCC
l'adresse
Check list dossiers 2019 vérification de la conformité du dossier partie apprenti ?
travailleur handicapé
date de naissance
adresse
nom et prénom
Check list dossiers 2019 vérification de la conformité du dossier partie maitre d'apprentissage
attestation sur l'honneur
nom du maitre d'apprentissage
Check list dossiers 2019 vérification de la conformité du dossier partie contrat
date de début date de fin
si code 21 ou 22 besoin de la convention tripartite
la rémunération
Check list dossiers 2019 vérification de la conformité du dossier partie formation
date d'inscription de l'apprenti
code du diplôme
adresse du cfa
code UAI
Quel est le montant des frais annexes ?
6€ le repas
6€ la nuitée
500€ sur le 1er équipement
300€ sur le 1er équipement
En cas de rupture avec poursuite de formation :
la prise en charge s'arrête
on paie 6 mois même si l'apprenti ne trouve pas d'employeur
on paie jusqu'à ce que l'apprenti trouve un nouvel employeur dans la limite de 6 mois
Que paient les entreprises +11 au 28/02/2020 ?
solde du 1% FPC MS 2019
1% CPF CDD MS 2019
CSA si concerné MS 2019
taxe d'apprentissage MS 2019
Acompte de 40% du 1,6 % (1% FPC+ 87% de 0.68% Apprentissage)
Quel est le % de rémunération de l'apprenti -18ans sur une 1ère année d'apprentissage ?
43%
100%
27%
Décaissement contrat d'un an et + : Qu'est ce que le CFA peut facturer ?
50% du coût contrat dans les 30j après le dépôt du contrat
25% avant la fin du 7ème mois
solde de la 1ere année au 12ème mois
Décaissement contrat inférieur à 1 an : Qu'est ce que le CFA peut facturer ?
50% dans les 6 mois suivant le dépôt du contrat
50% dans les 30j suivant le dépôt du contrat
solde au 10ème mois
solde +10% du montant à la fin du contrat
solde+ 10% du montant à la fin du contrat en cas de réduction de la durée du contrat (convention tripartite)
Le contrat début le 01/07/2019 et la date de fin est le 31/08/2020, quel sera le nombre de mois à financer ?
12 mois
13 mois
14 mois
L'apprenti a signé un contrat d'un an au coût contrat de 3000€.
Il perd son employeur au bout de 3 mois.
Il signe un nouveau contrat après 4 mois : combien le CFA peut il facturer?
3000€*3/12
rien il a déjà facturé 50%. Il doit nous rembourser la différence soit 750€
le cfa a facturé 50% le 1er mois soit 1500€.
Il peut facturer le solde jusqu'à la signature du nouveau contrat soit (3000€*7/12)-1500
