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Les sociétés par actions et le capital d'apport

Total questions: 13

Worksheet time: 7mins

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1.

Qui suis-je? Étant donné mon statut légal particulier, j'entraîne la double-imposition.

a)

Société par actions

b)

Entreprise individuelle

c)

Société en nom collectif

d)

Coopérative

e)

Aucune de ces réponses

2.

Qui suis-je? Je n'ai qu'un seul compte dans mes capitaux propres?

a)

Société par actions

b)

Entreprise individuelle

c)

Société en nom collectif

d)

Aucune de ces réponses

3.

Lors de l'émission de nouvelles actions, les actionnaires détenant ce droit ont l'occasion d'acquérir (en % de leur parts) les actions avant tout le monde.

a)

Droit de participation

b)

Droit de conversion

c)

Droit préférentiel de soumission

d)

Droit préférentiel de souscription

e)

Aucune de ces réponses

4.

Sélectionnez des caractéristiques fondamentales possibles des actions privilégiées

a)

Droit préférentiel de souscrption

b)

Absence de droit de vote

c)

Droit de rachat

d)

Privilège de dividendes cumulatifs

e)

Toutes ces réponses

5.

Concernant le droit de vote, les actions privilégiées peuvent:

a)

Avoir le droit de vote

b)

Ne pas avoir le droit de vote

c)

Avoir un droit de vote prioritaire aux actionnaires ordinaires

d)

Toutes ces réponses

6.

Les droits fondamentaux des actionnaires ordinaires sont

a)

Droit de vote

b)

Droit de participer aux bénéfices

c)

Droit sur les actifs en cas de liquidation

d)

Droit de diriger le conseil exécutif

e)

Droit de choisir les créanciers

7.

Un action avec dividende cumulatif signifie:

a)

Que lors de la déclaration d'un dividende, la société devra verser en priorité les dividendes qui n'ont pas été versés antérieurement (dans les années précédentes)

b)

Que la réception d'un dividende est assurée annuellement

c)

Que lors de la déclaration d'un dividende, cette catégorie est prioritaire

d)

Que la société a une dette annuellement envers les actionnaires

8.

Qui suis-je? Dans les formes d'entreprise, je suis celle qui peut recueillir le plus rapidement une quantité importante de capitaux?

a)

Société par actions

b)

Entreprise individuelle

c)

Société en nom collectif

d)

Coopérative

9.

La valeur nominale correspond à

a)

La juste valeur d'une action déterminée par l'offre et la demande

b)

La valeur comptable d'un action déterminée par le coût d'origine

c)

La valeur arbitraire d'une action déterminée par les statuts constitutifs

10.

En cas de déclaration de dividendes, quelle caractéristique des actions privilégiées permettra de recevoir le dividende en premier?

a)

Dividende cumulatif (avec dividendes arriérés)

b)

Dividende préférentiel

c)

Dividende non cumulatif

d)

Dividende en actions

11.

Une action privilégiée participante signifie que l'actionnaire a le droit

a)

de voter

b)

de racheter les actions

c)

d'obtenir des dividendes au-delà du montant prescrit

d)

de recueilir les actifs en cas de liquidation

12.

Qui décide en quoi les actions privilégiées peuvent se convertir?

a)

Le gouvernement du Canada

b)

Les statuts constitutifs

c)

Les actionnaires privilégiés

d)

Le conseil d'administration

13.

Quelle caractéristique des actions privilégiées prévoit que les actions peuvent être rachetées au moment ou l'actionnaire le désire?

a)

Participation prioritaire à l'actif

b)

Convertibles en actions ordinaires

c)

Rachetable au gré de l'émetteur (la société par actions)

d)

Rachetable au gré du détenteur (de l'actionnaire)