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WorksheetsApplication des réglementations
Total questions: 10
Worksheet time: 10mins
La CQC :
Signifie " Carte de qualification conducteur "
Est un document officiel attestant de la validité de mes formations initiales et continues
Est renouvelée tous les 5 ans à l'occasion du passage de mes formations obligatoires
N'est indispensable que pour la conduite d'un véhicule équipé d'un chronotachygraphe électronique
Les conventions collectives de branche :
Ne peuvent pas intégrer de dispositions plus favorables aux salariés que le droit du travail
Sont identiques dans les transports urbains et interurbains
Respectent le droit du travail, mais peuvent intégrer des dispositions plus favorables aux salariés
En transport urbain, le repos journalier de 11h :
Peut être réduit à 10 heures si l'amplitude dépasse 11h
Peut être réduit à 9 heures en cas de surcroît temporaire d'activité
Ne peut jamais être réduit
Peut être réduit à 8 heures pour le personnel de remplacement
En transport urbain et en interurbain, le nombre de périodes de travail consécutives maximum est de :
5 jours
6 jours
7 jours
6 jours en urbain, 7 jours en interurbain
Lorsque je conduis sur un service soumis à la RSE (réglementation social européenne) :
Je peux travailler plus de 6 heures en continue si mon temps de conduite ne dépasse pas 4h30
Je ne peux pas conduire plus de 4h30 en continu
Je peux conduire plus de 4h30 en continu si je fais une pause d'au moins 15 min toutes les 2 heures
Seule une pause de 45 min, fractionnable en 15 min + 30 min, peut interrompre mon temps de conduite continue
Le repos journalier par période de 24 heures en transport interurbain de voyageurs :
Est de 11 heures minimum, fractionnable en 3h + 9h
Est de 11 heures minimum, fractionnable en 9h + 3h
Est de 11 heures minimum, non fractionnable
Le chronotachygraphe électronique :
A pour objectif de mieux suivre les temps de conduite et de repos
Vise à renforcer la sécurité routière
est obligatoire sur tous les services urbains à compter de 2015
Concerne également les transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes
Le chronotachygraphe électronique enregistre les données d'utilisation du véhicule :
Uniquement si une carte conducteur est insérée
Sur une durée de 28 jours uniquement
Sur une durée de 365 jours
Parmi les conducteurs suivants, quels sont ceux que je dois avoir pour effectuer un service occasionnel
Uniquement une copie conforme de la licence Communautaire
Une copie conforme de la licence communautaire et un billet collectif.
Une copie conforme de la licence de transport intérieur et un billet collectif
Uniquement un billet collectif
A l'issue de ma formation FCO :
Je n'ai pas besoin de conserver mon attestation FIMO ou mon attestation d’exercice d'une activité de conduite
Mon permis de conduire sera remis à jour pour y intégrer la date de fin de validité de ma nouvelle FCO.
Je dois conserver mon attestation FIMO ou mon attestation d'activité, ainsi que ma CQC.
