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Worksheetssanctions et procédures disciplinaires
Total questions: 15
Worksheet time: 8mins
qu'est ce qu'une faute au contrat de travail?
un omission
un comportement inapproprié
une situation inadaptée
un geste inopportun
Ou existe t'il une échelle des sanctions?
le contrat de travail
le règlement intérieur
sur les panneaux d'affichage obligatoire
dans la cantine
qu'est ce qu'une faute simple?
une faute sans conséquence
une erreur ou une négligence
une idée reçue
une anomalie
les indemnités de rupture sont elles possible en cas de faute simple?
oui si les conditions sont remplies
non ce n'est pas possible
oui à l'occasion
non sans façon
Qu'est ce qu'une faute grave?
celle qui rend impossible la poursuite du contrat de travail
un simple erreur de jugement
une idée saugrenue
une faille dans le système
qu'est ce qu'une faute lourde?
une faute plus grave que grave
d'une particulière gravité, révélant une intention de nuire du salarié à l'encontre de l'entreprise et de l'employeur
qui pèse plus
qui n'a pas d'incidence
qu'est ce qu'une sanction disciplinaire?
Toute mesure prise à la suite d’un agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur.
un question de point de vue différent
Ou tout acte de nature à affecter la relation de travail
un gros coup de fatigue dérivant en cauchemar
quel est le délai de prescription dans le cadre d'une procédure simplifiée?
1 an
2 ans
5 ans
2 mois
un blâme est une sanction lourde
vrai
faux
quel est le délai de l'envoi de la convocation à une entretien préalable à sanction disciplinaire?
le jour même
3 jours après
la sanction ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour cet entretien. Si vous ne respectez pas ces délais, la sanction sera annulée.
1 mois
Qu'est ce que la mise à pied conservatoire?
l'équivalent d'un avertissement
une rétrogradation
C’est une mesure provisoire dans l’attente d’une éventuelle sanction
un blâme
le droit de grève est une sanction simple?
vrai
faux
peut être
pas du tout
y a t il des sanctions interdites?
oui
non
oui mais pas tant que cela
non parce que ça n'est pas grave
citez au moins 3 sanctions interdites
l'avertissement, le licenciement, la mise à pied disciplinaire
origines sexuelles, sanctions pécuniaires, lancer une alerte
les congés payés, l'accident du travail, le CDD
la rétrogradation, une faute simple, une faute lourde
Qu'est ce qu'une mutation disciplinaire?
un changement d'adresse
un changement de vie personnelle
Consiste en un changement d’affectation ou de lieu de travail,
décidé par l’employeur pour sanctionner une faute du salarié.
un boujour mal dirigé
