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WorksheetsLes instances représentatives
Total questions: 22
Worksheet time: 11mins
Quelle est la durée du mandat des élus CSE?
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
A partir de combien de mois d'effectif constant, l'employeur doit il mettre en place le processus électoral dans les entreprises de moins de 11 salariés?
10 mois
12 mois
2 ans
3 ans
quel est le délai minimum pour inviter les organisations syndicales à négocier l'accord du processus électoral?
8 jours
15 jours
30 jours
aucun
citer 2 principales dates à fixer du processus électoral
•Date et durée de la campagne électorale
•1er tour du scrutin
la durée du mandat et le nombre de réunions annuelles?
3 ans
•Affichage de la liste électorale
•Signature du PAP et des accords CSE
Combien de temps après l'information au salarié, le scrutin doit il être organisé dans les entreprises de moins de 11 salariés?
8 jours
15 jours
30 jours
90 jours
Le nombre de mandat dans les entreprises de moins de 11 salariés est de?
1
2
3
4
A quelle date maximum les membres du CSE doivent ils être mis en place?
30 mars 2020
1er juin 2020
30 septembre 2020
1er janvier 2020
Qui doit mettre en place le CSE?
les salariés
toutes les entreprises concernées
les 2
tous les employeurs de droit privé
Quelles sont les attributions du CSE dans les entreprise entre 11 et 50 salariés?
Présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires
répondre aux besoins
aider le personnel à son poste de travail
Saisir l'inspection du travail
Informations et consultations du CSE dans les entreprises de + de 50 salariés
les activités culturelles
la gestion de l'entreprise
tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail
Quelles consultations du CSE dans les + de 50?
les obligations contractuelles
les incidents techniques
Restructuration et compression des effectifs
Orientations stratégiques de l'entreprise
le CSE bénéficie t'il d'un droit d'alerte?
vrai
faux
le CSE dispose t'il d'un budget?
oui
non
partiellement
Dans les moins de 50 salariés, le CSE dispose t'il de la personnalité civile?
non
partiellement
oui
Combien y a t'il de réunions de CSE par an au minimum?
12
8
4
6
le CSE dispose t'il d'un local pour assurer ses missions?
oui
non
pas du tout
y a t'il plusieurs commissions dans les entreprises de moins de 300 salariés?
oui
non
pas du tout
combien de commissions existe t' il dans les entreprises de plus de 1000 salariés?
2
4
6
8
Le Conseil d'entreprise est mis en place au niveau de l'entreprise ou d'une UES?
vrai
faux
Qu'est ce qu'un délégué syndical?
un super DP
un membre du CSE
représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
un représentant commercial
Qu'est ce qu'un RSS
un DS
un membre du CSE
il peut défendre les intérêts des salariés mais pas négocier d'accord collectif
saisir l'inspection du travail
A quoi servent les représentants de proximité?
à aller aux réunions de proximité
défendre les salariés
répondre à un besoin de proximité
