WorksheetsComment les agents formalisent-ils leurs relation?
Total questions: 14
Worksheet time: 8mins
Quelle est la définition d'une contrat?
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations »
Un contrat est un accord de volontés entre deux personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations »
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations »
Un contrat un accord de volontés entre plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations »
Quelle forme peut prendre le contrat?
Oral
Verbal
Oral et Verbal
Quelles sont les exceptions à la liberté contractuelle ?
Le choix de co contractant
La protection de l'ordre public
Le respect de la réglementation : la loi m'impose certains contrats
Quelles sont les 3 conditions nécessaires à la validité d'un contrat?
Le consentement des partie
La capacité de contracter
Un contenu licite est certain
L'obligation de signer le contrat
Quels sont les vices de consentement?
Le vice
Le dol
L'erreur
La violence
Le mensonge
Parmi les exemples suivants, lesquels sont des obligations de moyen?
Un médecin
Un garagiste
Une enseignante
Un plombier
Parmi les exemples suivants, lesquels sont des obligations de résultat?
Un livreur
Un chauffeur de bus
Un chirurgien esthétique
Un coiffeur
Les CGV (conditions générales de vente) sont un ensemble de clauses qui précisent les relations contractuelles?
Oui
Non
Les conditions générales de vente permettent d'informer le client sur les conditions de vente?
Oui
Non
Quelles sont les deux types d'inexécution né d'un contrat
Retard d'inexécution
Inexécution totale
Inexécution partielle
Inexécution parfaite
Que signifie : "exonération de responsabilité"
Il s'agit d'une clause qui permet de supprimer l’obligation de réparer le dommage
Il s'agit d'une clause qui vous dégage de toutes responsabilités dans le cas d'un litige.
Quelles sont les différentes formes de rupture d'un contrat
La résolution
La résiliation
La compensation
La disparition
Hugo vient d'acquérir une maison. Quel type de contrat a-t-il signé?
Un contrat de location
Un contrat de vente
Un contrat d'apprentissage
Un contrat de travail
Milane vient de louer un appartement. Quel type de contrat a-t-il signé?
Un contrat à durée indéterminée
Un contrat de location
Un contrat de vente
Un contrat de travail
