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WorksheetsLes formes de rupture du contrat de travail
Total questions: 10
Worksheet time: 4mins
Le salarié peut donner sa démission par voie orale ?
Vrai
faux
le salarié doit-il respecter un préavis ?
Non car il ne veut plus travailler
Oui mais à la date qu'il le souhaite
Oui avec le préavis annoncé sur son contrat de travail
Non mais il peut décider de partir plus tard.
L'employeur peut imposer à un départ à la retraite pour les salariés de moins de 70 ans
Vrai
Faux
La rupture conventionnelle peut -être à l'initiative :
du salarié
de l'employeur
La rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage.
Vrai
Faux
Pour un licenciement pour motif personnel, la cause doit-être :
Personnelle
Réelle
Sérieuse
Justifiée
Les règles applicables au licenciement pour motif personnel sont :
Convocation du salarié avec entretien préalable
Notification par écrit du licenciement
Respect du préavis (sauf faute grave ou lourde)
renvoi immédiat du salarié
La notion de licenciement économique est :
le salarié n'est pas apte
liée à la suppression d'emploi
liée à la transformation d'un emploi
liée à une modification du contrat de travail refusée par le salarié
Le licenciement économique est consécutif à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques
Vrai
Faux
Si 10 licenciements pour motif éco. sont envisagés sur 30 j, l'employeur doit suivre une procédure impliquant :
La consultation du CSE
l'information et la prise ne compte des suggestions de l'administration
l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour les entreprises de + de 50 salariés
la consultation des salariés
