WorksheetsDroit des sociétés S4 QUIZZ N°2
Total questions: 13
Worksheet time: 7mins
Une SARL ayant réalisé un chiffre d'affaires de 10 Millions d'euros et employant 100 salariés, doit-elle obligatoirement nominer un Commissaire aux Comptes ?
Non
Oui
Quels apports constituent le montant du Capital Social ?
Les apports en nature
Les apports numéraires
Les apports en industrie
Une SARL constituée d'un seul associé est appelée :
EURL
EIRL
EORL
Le Premier Ministre peut-il être gérant d'une SARL ?
Oui
Oui sous certaines conditions
Non
La SARL Tic-Tac souhaite faire une offre de ses titres financiers au public ? Que lui conseillez-vous ?
Cela est possible
Cela est interdit
Cela est possible mais très risqué
Une personne morale peut-elle être gérante d'une SARL ?
Oui
Non
Parmi ces fautes, lesquelles peuvent engager la responsabilité du gérant ?
Une faute de gestion
Une faute détachable de ses fonctions
La violation des règles du droit du travail et de la sécurité sociale
Quel est le moyen de modification des statuts ?
L'Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Nationale
Chaque associé à le droit, au siège social de la SARL, de prendre connaissance :
De l'inventaire
Des comptes annuels
Des rapports soumis aux assemblées
En principe, l'évaluation d'un commissaire aux apports :
Doit toujours être prise en compte par les associés
Doit être prise en compte lorsque la valeur d'un apport en nature est supérieure à 30 000€
Ne doit pas obligatoirement être prise en compte
Lors de la création d'une SARL, à combien s'élève le pourcentage minimum de libération des apports en numéraire, au moment de la souscription ?
20%
50%
100%
65%
Le principe selon lequel le dirigeant d'une SARL doit être informé du projet de révocation de ce dernier, avant que celle-ci ne soit votée, se nomme :
Le principe de prudence
Le principe Auté
Le principe du contradictoire
Le principe de subsidiarité
Les clauses d'intérêt fixe (attribution d'un dividende fixe même en l'absence de bénéfices) sont :
Interdites
Autorisées
