La destruction ou la perte d'un bien constitue un préjudice moral.

En application du principe de la force obligatoire du contrat, un contrat peut produire des effets vis-à-vis de tiers à ce contrat.

Les contrats pour lesquels la loi exige un écrit sont dits solennels.

Les contrats d'adhésion sont ceux dont les deux parties ont pu discuter les clauses en toute liberté.

Pour que la responsabilité civile contractuelle puisse être engagée, trois éléments doivent réunis : une faute contractuelle, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Dans le cas d'une obligation de moyens, pour prouver l'inexécution (faute contractuelle), il suffit de prouver que le résultat promis n'a pas été atteint.

Les contrats qui se forment par le seul échange des consentements des parties sont dits consensuels.

Dans le cas d'une obligation de résultat, le cocontractant promet de mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour faire de son mieux.

Un contrat synallagmatique, n'engage des obligations que pour une des parties.

La résolution et la résiliation d'un contrat sont des synonymes :

"Le préjudice" et "le dommage" sont des synonymes.

On distingue plusieurs catégories de préjudices:

Il peut être corporel, matériel et moral je suis :

La compensation financière due au contractant qui a subi un préjudice, je suis :

Le contrat suivant est-il valable.

« Un jeune homme de 15 ans signe un contrat de location puis part avec la voiture ».

Cochez le type de contrat adapté à cette situation.

« Sébastien s’abonne à Netflix pour une durée de 24 mois ».

Le contrat à durée indéterminée est toujours écrit.

Le contrat à durée indéterminée offre une certaine stabilité d’emploi au salarié.

Précisez le type de contrat pour la situation suivante :

« Vous achetez une baguette de pain à la boulangerie de votre quartier ».

Un adulte avec un handicap mental possède la capacité pour signer un contrat.

Un contrat oblige forcément les deux parties concernées l’une envers l’autre.

En cas d’inexécution d’un contrat, des sanctions peuvent être demandées.

Pour s’exonérer de sa responsabilité, le contractant fautif peut invoquer différents cas :

La résiliation d’un contrat met fin au contrat de manière anticipée (avant la fin). Elle prend effet au jour de la résiliation : les parties ne sont plus engagées.