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WorksheetsLe dommage
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Que faut-il pour engager la responsabilité d'un individu ?
Un comportement illégal
Une déception
Un dommage
Un acte de délinquance
Un préjudice matériel, c'est …
un préjudice patrimonial
un dommage causé à un bien
un dommage causé à la nature
un préjudice extra patrimonial
Le préjudice moral est un préjudice qui a des conséquences …
pécuniaires
psychologiques
matérielles
Le préjudice corporel …
est forcément lié à une fracture
est un dommage extra patrimonial
peut être esthétique
peut correspondre à l'impossibilité de pratiquer une activité de loisirs
Quelles conditions doivent être remplies pour que le dommage soit considéré ?
Certain
Direct
Personnel
Légitime
Un préjudice légitime, c'est
un dommage lié à une activité légale
un dommage qui a été causé avec honnêteté
un dommage qui peut être facilement estimé
Vous stockez des armes volées dans votre garage, votre voisin vous les vole et les revend
Vous pouvez obtenir réparation pour le préjudice que vous avez subit
Ce dommage est légitime
L'indemnisation sera impossible
Les frais médicaux sont considérés comme un préjudice matériel
Vrai
Faux
Que faut-il établir entre la faute et le dommage ?
Un lien de causalité
Un lien de temporalité
Un lien de légalité
Est-il possible d'être considéré comme responsable pour un dommage causé par un bien ?
Oui
Non
