WorksheetsDroit TSTMG Révisions 1
Total questions: 15
Worksheet time: 8mins
Pourquoi la notion de liberté ne peut-elle être dissociée de celle de responsabilité ?
Sans liberté, il n'y a pas de responsabilité.
Sans responsabilité, la liberté est entravée et ne peut exister.
La responsabilité est une sanction de la liberté.
Quelle est la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
La responsabilité civile est celle engagée vis-à-vis de la société, la pénale vis-à-vis d'un tiers.
La responsabilité civile relève d'un conflit, la pénale d'un litige.
La responsabilité civile répare un dommage, la pénale sanctionne l'auteur de la faute.
Quel est le cadre de la responsabilité civile délictuelle ?
le contrat
le pénal
la vie civile
le litige
Que détermine la compétence d'attribution en matière de tribunal ?
l'ordre juridique
la nature du délit et l'ordre
la nature, le degré du délit et l'ordre
l'ordre, le degré et la nature de la juridiction
Fabien est victime de la route, le montant du préjudice s'élève à 1 200 €, quel est le tribunal compétent ?
le tribunal de police
le tribunal d'instance
la justice de proximité
le Tribunal de grande instance
Quelle classification peut-on opérer en ce qui concerne le dommage ?
matériel, opérationnel, direct.
corporel, matériel, causalité.
moral, corporel, direct.
matériel, corporel, moral.
Parmi les affirmations suivantes, laquelle s'applique au dommage patrimonial ?
Il est évaluable financièrement.
Il s'apparente à des préjudices moraux.
Il concerne uniquement les victimes par ricochet.
Les dommages extrapatrimoniaux…
concernent uniquement les biens de la victime
ne sont jamais réparables
sont des dommages moraux
Qu'exprime le caractère certain du dommage ?
Il n'a pas besoin d'être prouvé car il est évident.
Il doit exister.
Il donne lieu à des sanctions vis-à-vis de l'auteur.
Qu'est-ce que le lien de causalité ?
Le lien existant entre le dommage et sa victime.
Le lien existant entre le dommage et son auteur.
Le lien entre la faute et son dommage.
Sous quelles conditions la responsabilité civile est-elle engagée ?
L'identification de l'auteur, le dommage réparable et le lien de causalité.
Le dommage réparable, la faute et la réparation.
Le dommage réparable, la faute et le lien de causalité.
Marc, trois ans, casse un carreau de l'école avec un ballon, quel est le fait générateur ?
La chose.
La personne.
Autrui.
Quel est l'objectif de la réparation ?
Apporter une forte sanction à l'auteur d'un délit.
Remettre la victime dans la situation antérieure au litige.
Obliger les assurances à indemniser les victimes.
Comment peut être délivrée l'indemnisation ?
Grâce à des travaux d'intérêt général.
En stock-options.
Grâce au système de l'assurance.
Pourquoi les victimes des accidents de la circulation relèvent-elles d'un régime spécial en ce qui concerne leur réparation ?
Les dommages causés relèvent d'un caractère spécifique.
Ce sont des victimes gravement lésées.
Car elles sont victimes des délits de fuite des auteurs de la faute.
