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Worksheets1STMG Droit Révisions thème 1
Total questions: 35
Worksheet time: 13mins
Le droit a pour finalités ...
sanctionner les délits
pacifier les relations sociales
traduire les valeurs collectives
organiser la vie en société
La règle de droit se distingue de la morale car:
la règle de droit ne sanctionne que le mal
Le non respect de la règle de droit peut être sanctionné
la règle de morale n'est pas obligatoire
Quelles sont les types de sanctions dans le droit français
sanctions d'ordre civil
sanctions d'ordre judiciaire
sanction d'ordre pénal
L'ordre administratif ...
règle les conflits entre les personnes
traite un litige entre une personne et l'administration
entre deux commerçants
Les sources du droit peuvent être nationales et internationales
Vrai
Faux
Les droits subjectifs donnent des droits individuels aux personnes
Vrai
Faux
Le droit objectif est
les règles dont peut se prévaloir une personne juridique dans une situation donnée
l'ensemble des règles de droit applicables dans un pays
Le pouvoir judiciaire vote les lois
Vrai
Faux
Dans la hiérarchie des sources du droit, les 2 textes les plus importants sont
les lois
les décrets
le droit communautaire
la jurisprudence
La constitution
L'ensemble des règles en vigueur dans un pays est
le droit objectif
les droits subjectifs
En application du principe de hiérarchie des normes, un arrêté ne peut pas contredire un traité international.
vrai
faux
La règle de droit :
a un caractère personnel
s’applique aux personnes
sanctionne systématiquement
Quelle est la devise de la république Française ?
Unité, droit et liberté
L'union fait la force
Un pour tous, tous pour un
Liberté, Égalité, Fraternité
La règle de droit est :
légitime
illégitime
facultative
remplaçable
Une règle de droit peut viser nommément une personne.
vrai
faux
En France, une règle de droit doit viser exclusivement la population française.
vrai
faux
Qui se charge de régler les litiges par l'application des lois ?
le Sénat
le Gouvernement
la Police
la Justice
Qui détient le pouvoir législatif en France
l'Assemblée Nationale et le Sénat
le Gouvernement
la Justice
le peuple
Qui a le pouvoir exécutif en France ?
le Sénat
l'Assemblée Nationale
le Gouvernement
la Justice
Le droit :
organise la vie en société au nom de valeurs sociales
est composé de règles morales
est un ensemble de règles de conduite.
La règle de droit :
a un caractère personnel
s’applique aux personnes
sanctionne systématiquement
Les règles de Droit sont regroupées dans :
des codes
la Constitution
le livre du CNED
des encyclopédies
Une règle de Droit doit être générale, c'est-à-dire :
ne doit pas être trop précise, pour une plus large application
doit s'appliquer à tous, sans exception
ne doit pas viser des cas particuliers
doit s'appliquer même en cas de changement de gouvernement
En France, chacun a le droit d'exprimer son avis tout en respectant la loi.
VRAI
FAUX
En France, c'est la loi qui fixe les limites à nos libertés.
VRAI
FAUX
En France, on est absolument libre de faire TOUT ce que l'on veut.
VRAI
FAUX
Dans une démocratie, les citoyennes et les citoyens n'ont pas tous les mêmes droits.
VRAI
FAUX
Dans certains pays, les citoyens n'ont pas le droit d'exprimer leur propre opinion. Par exemple, ils n'ont pas le droit de critiquer le pouvoir.
VRAI
FAUX
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen date de :
1789
1948
1989
2009
Cochez la définition de liberté qui vous semble la meilleure.
Faire tout ce que je veux.
Faire tout ce que les autres font.
Faire tout ce que les lois me permettent de faire sans porter atteinte aux droits des autres.
Les sanction civiles ont pour objectif:
de réparer un dommage causé
de punir l'auteur d'une infraction
de priver de liberté un individu
Art.9 du code civil "chacun a droit au respect de sa vie privée. A quel caractère de la règle de droit renvoie cet article?
légitime
obligatoire
générale
La règle de droit se distingue de la morale car:
la règle de droit ne sanctionne que le mal
Le non respect de la règle de droit peut être sanctionné
la règle de morale n'est pas obligatoire
Tout homme a droit de se faire justice
Non, seul un juge a le droit de dire la justice
Oui, si le juge ne juge pas correctement
Non, pour obtenir réparation il faut aller en justice
Non mais quand on est riche et puissant, on peut le faire
Qui fait la loi en France?
Le législateur
Le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale)
Le gouvernement sous certaines conditions
Le juge s'il n'y a pas de texte
