WorksheetsDroit pénal : Les participants + causes d'irresponsabilité
Total questions: 20
Worksheet time: 12mins
L'auteur d'une infraction :
peut être direct ou indirect
est définit à l'article 121-3
est définit à l'article 121-4
accomplit ou tente d'accomplir les éléments constitutifs d'une infraction
La notion de coauteurs est reconnue par la jurisprudence
Vrai
Faux
Un auteur indirect a
causé le dommage
n'a pas causé le dommage
Un complice
est définit à l'article 121-7
est définit à l'article 121-6
est celui qui provoque l'auteur à commettre l'infraction, lui donne des instructions
a commis une infraction avec l'auteur
Les actes du complice sont en principe neutres et répréhensibles seulement parce qu'ils sont associés à une infraction.
Vrai
Faux
L'instigateur échappe-t-il à toute sanction pénale si l'auteur s'abstient de commettre l'infraction ?
Oui
Non
Si l'auteur direct est mort ou disparu, un complice peut-il être sanctionné ?
Oui
Non
La complicité peut être :
par passivité
par provocation
par assistance
par instruction
La complicité nécessite un acte positif.
Vrai
Faux
Pour quels types de complicité cette dernière est punissable même pour les contraventions ?
par assistance
par provocation
par instruction
Le complice encourt les mêmes peines que s'il était auteur de l'infraction.
Vrai
Faux
La légitime défense est définie à l'article
121-1
121-2
121-3
Aucuns des trois
Quels sont les deux types de légitime défense ?
Légitime défense des biens
Légitime défense des animaux
Légitime défense des personnes
Légitime défense des plantes
Quelles sont les conditions de la légitime défense ?
L'attaque
L'injustice
La riposte
La proportionnalité
L'attaque de la légitime défense doit être
grave
actuelle/imminente
minime
injuste
La riposte doit être
nécessaire
concomitante
proportionnelle
injuste
Les poursuites engagées contre celui qui se défend se termineront par un non lieu, relaxation ou acquittement total.
Vrai
Faux
Le mineur sans discernement est responsable pénalement.
Vrai
Faux
Le mineur âgé de moins de 10 ans peut-il être responsable pénalement ?
Oui, comme un majeur
Oui, mais seulement pour des mesures de sûreté à caractère éducatif
Non
Non, sauf exception
Le mineur de plus de 16 ans peut-il faire l'objet d'une condamnation dans les mêmes conditions qu'un majeur ?
Oui
Non
Oui, compte tenu des circonstances et personnalité du mineur
