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WorksheetsLe processus de paiement des marchés de travaux
Total questions: 29
Worksheet time: 11mins
Le règlement des travaux est effectué par ?
Le maitre d’œuvre
Le maitre d'ouvrage
Le règlement des travaux intervient quand l'entreprise à réalisé le lot confié, ou partie du lot ?
Oui
Non
peut-être
il y a t'il des exceptions à la question précédente ?
Oui
Non
Peut-être
Quelle sont les exceptions faites au paiement en fin de travaux ?
Le compte Prorata
L compte partagé
Les avances
Les acomptes
Le prix désigné comme étant "ferme et définitif", à la signature de l'acte d'engagement peut t'il varier ?
oui
non
peut-être
les éléments de variation de prix sont ?
Les pénalités de retard
l’actualisation
la révision
la phobie administrative
pour obliger les entreprises à respecter le délai le maitre d'ouvrage peut réclamer ?
Des poursuites pénales
Des pénalités de retard
Des peines perdues
La TVA s'applique t'elles aux pénalités de retard ?
Ca dépend... du client
une fois sur deux
Jamais
Les modalités de règlement sont définis et portés à connaissances des entreprises par le biais du ?
CCTP
PPSPS
CCAT
CCAP
Le calcul des pénalités de retard sont définis par la formule ?
Po x R/3000
Ro x P/3000
Le montant de l'avance est généralement de ?
20 %
10 %
5.5 %
5 %
L'avance est versée quand ?
A la remise de l'offre
Pendant la préparation de chantier
Au début des travaux
L'avance est de 5 % du Prix ?
HT
TTC
La retenue de garantie est remboursé à l'entreprise ?
à la fin du du délai de la garantie biennale (2ans)
à la fin du du délai de la garantie de parfait achèvement (1ans)
à la fin du du délai de la garantie décennale (10ans)
La situation des travaux c'est ?
une facture d'avancement des travaux
une facture de matériaux, matériels
une facture de la main d'oeuvre
La variation des prix s'opère en deux étapes ?
L'actualisation
L’annualisation
La révision
l'annulation
L'actualisation vise à Tenir compte de la hausse des prix et revaloriser le prix quand ?
Le chantier dur plus d'une année
un délai de 3 mois entre la signature de l'offre et le début des travaux
La révision des prix quand à elle vise à revoir les prix quand
Un délai de 3 mois entre la signature de l'offre et le début des travaux
Le chantier dur plus d'une année.
L'actualisation des prix peut intervenir ?
plusieurs fois
qu'une seule fois
çà dépend....du client
Dans les marchés publics le processus qui consiste à faire appel aux paiements de manière périodique se nomme ?
Le projet de décompte mensuel ou final
Les états de situations
Quel document est utilisé pour formaliser les conditions de paiement dans un contrat de construction ?
CCAP
CCTP
DPGF
Les pénalités de retard peuvent-elles être contestées par l'entreprise ?
Parfois
Non
Oui
Quel est le pourcentage habituel de la retenue de garantie sur le montant total du marché ?
5 %
10 %
15 %
Quel est le délai maximum pour effectuer une réclamation concernant les travaux réalisés ?
6 mois
3 mois
1 mois
Les pénalités de retard sont-elles appliquées automatiquement ?
Ça dépend des circonstances
Non
Oui
Quel est le rôle principal du maître d'œuvre dans un contrat de construction ?
Établir le contrat
Superviser les travaux
Financer le projet
Quel est le rôle du maître d'ouvrage dans un projet de construction ?
Superviser les travaux
Financer le projet
Établir le contrat
Les états de situations doivent être présentés à quelle fréquence ?
Mensuellement
Quotidiennement
Annuellement
Quelles sont les conséquences d'un retard dans l'exécution des travaux ?
Des pénalités financières
Une prolongation du contrat
Aucune conséquence
