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WorksheetsIntro au droit des sociétés
Total questions: 20
Worksheet time: 12mins
La société est définie à l'article...
1840
1850
1832
1834
La société a trois conditions :
2 ou plusieurs associés
du bénévolat
un contrat
partage des bénéfices
Une entreprise est nécessairement constituée en société et inversement.
Vrai
Faux
Est-ce qu'une société peut donner naissance à autre chose qu'un contrat ?
Oui
Non
Une institution ...
est un organisme où 2 ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissance dans un but autre que le partage des bénéfices
est un groupement de plusieurs personnes afin de faciliter le développement de l'activité économique
est un organisme fonctionnant selon une constitution légale, impérative, durable et autonome par rapport aux fondateurs
est un ensemble de moyens humains et matériels ayant pour objet une activité économique
Les associations sont régies par :
la loi du 7 juillet 1901
la loi du 1er juin 1901
la loi du 1er juin 1901
la loi du 1er juillet 1901
Quelle est la différence notable entre une société et une association ?
Le partage des bénéfices
Le nombre de personnes nécessaires à sa formation
Les apports
Quels sont les différents intérêts de recourir à la société ?
Sociaux
Fiscaux
Juridiques
Financiers
Il existe des sociétés sans personnalité morale.
Oui
Non
Les sociétés civiles sont définies à l'article ...
1846
1844
1845
1847
Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont commerciales ?
SNC
SA
SAS
EURL
Dans quels types de sociétés les associés ont une responsabilité limité ?
SARL
SNC
SAS
SCS
Dans les SCA, il y a ...
des commanditaires et commandités
des actionnaires
Dans les sociétés de personnes commerciales, il y a une solidarité.
Vrai
Faux
Quelles sont les sociétés soumises à l'IS ?
Les sociétés de personnes
Les sociétés en capitaux
Les SARL
Les EURL
Quelles sont les sociétés qui peuvent offrir leurs titres financiers ?
Les SCA
Les SNC
Les SA
Les SCS
Pour pouvoir offrir leurs titres financiers, les sociétés concernées doivent :
Avoir plus de 100 actionnaires
Avoir un capital max de 250 000€
Aucune condition particulière
Avoir un capital min de 250 000€
Dans quelles sociétés l'intuitu personae est obligatoire ?
SNC
SA
SARL
SCS
Les SARL sont définies à l'article...
L221
L222-1
L223-1
L225-1
La personnalité morale s'obtient à l'immatriculation de la société au RCS.
Vrai
Faux
