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WorksheetsLe droit commun des sociétés
Total questions: 20
Worksheet time: 12mins
Quelles sont les conditions du consentement ?
il doit exister
exempté de vices
doit être sincère
n'est pas nécessaire
Un mineur, même émancipé, peut-il être associé d'une société commerciale ?
Oui
Non
Deux époux peuvent-ils être associés dans une même société ?
Oui
Non
Qu'est-ce que l'objet de la société ?
la raison pour laquelle les associés constituent une société
le transfert d'une valeur à la société
le type d'activité que la société exerce
le fait d'avoir plusieurs associés
Dans quels types de sociétés les associés sont engagés pour les actes dépassant l'objet social ?
SARL
SNC
SAS
SCA
Si la cause d'une société est illicite, cela entraîne...
rien
la nullité
une procédure spécifique
l'incapacité d'exercice
Dans quels types de sociétés la pluralité d'associés n'est pas nécessaire ?
SARL
SASU
SAS
EURL
Les SARL sont limités à 100 associés au maximum.
Vrai
Faux
Combien de personnes faut-il au minimum pour former une SA ?
2
4
5
7
Quelles sont les conditions pour que l'apport soit "valide" ?
il ne doit pas être fictif
il ne doit pas être surévalué
il doit être réalisé/libéré
il doit être légal
Quels sont les différents apports possibles ?
Apports en numéraire
Apports en nature
Apports sociaux
Apports en industrie
Les apports en numéraires sont :
le transfert d'un bien
le transfert de jouissance
le transfert d'une somme d'argent
le transfert d'une connaissance
Quels sont les différents types d'apports en nature ?
Apport en jouissance
Apport en propriété
Apport en usufruit
Apport d'un savoir
Les apports en industrie sont possibles dans les SA et les SAS.
Vrai
Faux
Le capital social est indispensable dans quels types de société ?
Toutes
SA
SCA
SAS
Le bénéfice est un gain pécuniaire ou matériel qui ajouterait à la fortune des associés.
Vrai
Faux
La contribution aux pertes revient à la même chose que les dettes.
Vrai
Faux
Quelles sont les différentes clauses léonines ?
Stipulation attribuant à un associé la totalité du profit
Exonération de toutes les pertes d'un associé
Exclusion totale d'un associé du profit
Mise à la charge d'un associé la totalité des pertes
Qu'est-ce que l'affectio societatis ?
La sommes des valeurs apportées à la société
La volonté de s'associer
L'évitement d'une dépense
L'atténuation d'une perte
En l'absence de l'affectio societatis, la sanction est la nullité.
Vrai
Faux
