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Worksheetssécurisation relations contractuelles
Total questions: 20
Worksheet time: 10mins
Un mineur de 15 ans peut conclure un contrat seul.
Vrai
Faux
Un contrat peut être oral.
Vrai
Faux
En application du principe de la force obligatoire du contrat, un contrat peut produire des effets vis-à-vis de tiers à ce contrat.
Vrai
Faux
La résolution et la résiliation d'un contrat sont des synonymes :
Vrai
Faux
Le consentement ne doit pas être vicié. Il existe
2 vices du consentement
3 vices du consentement
4 vices du consentement
Les conditions de validité du contrat sont :
CAPACITE
CONTENU LICITE ET CERTAIN
CARACTERISTIQUES
CONSENTEMENT
Un contrat ne sécurise pas les relations entre les parties signataires
vrai
Faux
Une clause est une disposition particulière d'un contrat
vrai
Faux
Manifester son consentement cela revient à :
Donner son accord
Manifester son désaccord
Déléguer la signature du contrat à un tiers
Aucune des 3 réponses
Les conditions générales de vente sont : un ensemble de clauses qui précisent les relations contractuelles.
Vrai
Faux
La tromperie sur la qualité du bien vendu est un dol
Vrai
Faux
Les pourparlers font partie de la phase précontractuelle?
VRAI
FAUX
L'erreur est un vice du consentement qui consiste à:
se tromper
être trompé
être victime d'un dol
Un modèle économique c'est:
une modélisation du marché économique
la manière dont l'entreprise gère ses ressources afin de réaliser des économies
le plan mis en œuvre par une entreprise pour générer des revenus et tirer un bénéfice de ses opérations
La santé est un bien public?
VRAI
FAUX
Un bien est non exclusif:
lorsque sa consommation par un agent ne prive pas un autre agent de le consommer de la même manière
lorsque sa consommation nécessite une contrepartie financière pour l'agent qui l'utilise.
lorsque un agent ne peut pas être écarté de sa consommation
Quels sont les vices du consentement?
Erreur/dol/violence
dommage/préjudice/ lien de causalité
dommage/préjudice/réparation
La résolution d'un contrat a pour conséquence:
le contrat ne produit plus d'effet pour l'avenir
le contrat est censé n'avoir jamais existé
l'annulation pour non respect des conditions de validité d'un contrat
que représente une obligation?
une fraction d'un emprunt
une part du capital de l'entreprise
un moyen de paiement
qu'est-ce que l'atomicité du marché?
des produits homogènes
une information transparente
une libre circulation des facteurs de production
un nombre d'offreurs et de demandeurs suffisant
