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WorksheetsLes fonctions du droit
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société.
VRAI
FAUX
Le droit permet un vivre ensemble harmonieux qui soit juste et respectueux de chacun.
VRAI
FAUX
Le droit national français se compose de 3 branches.
droit public
droit privé
droit mixte
Arthur a des problèmes avec ses voisins
droit civil
droit commercial
droit fiscal
Laquelle de ces situations correspond à la fonction du droit suivante : "assurer la sécurité des personnes et des biens" ?
L'instauration du couvre-feu à 20h à partir de mardi 15/12
Le tribunal a rendu son jugement sur une affaire entre une famille et son gendre.
Le code du travail régit les différends entre salariés
Le mot "juridiction" est synonyme du mot "tribunal"
OUI
NON
JE SE SAIS PAS
Le tribunal judiciaire est la fusion des TI et des TGI depuis le 1er janvier 2020. Il ne juge que les litiges civils
VRAI
FAUX
Les infractions pénales sont celles contraires à la loi
VRAI
FAUX
Le tribunal correctionnel juge les délits.
VRAI
FAUX
La cour d'assises juge les crimes.
VRAI
FAUX
