Il est généralement admis qu’être Métis implique plus que de simplement posséder un héritage familial autochtone et européen. Les Métis ont une identité collective distincte, des coutumes et un style de vie uniques en raison du croisement des cultures européenne et autochtone.

À titre de peuple autochtone du Canada, les Métis perçoivent les droits fonciers et les droits d'utilisation de la terre de façon traditionnelle comme des droits inhérents (droits provenant d'une justice

fondamentale. ), c'est-à-dire ...

La Rébellion des Métis à la Rivière-Rouge a mené à l'adoption de la Loi sur le Manitoba par le Parlement du Canada.

La constitution de la nouvelle province garantissait des droits d'instruction aux catholiques et aux protestants, ainsi que des droits d'utilisation des terres aux Métis. La Loi précisait que les Métis recevraient plus de 500 000 hectares de terres, en plus des fermes qu'ils possédaient déjà le long de la rivière Rouge.

Qui suis-je ?

Document qui était destiné à être échangé contre des terres et qui a été offert aux Métis à l'époque de la signature des traités numérotés.

Le gouvernement du Canada a donné aux Métis des certificats de concession de terre, au lieu de leur concéder des terres au Manitoba.

Dans certains cas, les Métis ont dû faire un choix : accepter le certificat de concession de terre ou devenir des «Indiens inscrits» aux termes d'un traité numéroté. Du point de vue du gouvernement du Canada, les Métis n'avaient pas les mêmes droits fonciers que les Premières nations et n'avaient donc pas besoin de réserves. La perspective des Métis n'a jamais changé : ils possédaient des droits fonciers en tant que peuple autochtone.

La Rébellion du Nord-Ouest cherchait à protéger les terres des Métis sur le territoire actuel de la Saskatchewan, au moment où le chemin de fer et les

colons arrivaient dans l'Ouest canadien. Les Canadiens interprètent encore de différentes manières cet événement de l'histoire du Canada. Pour plusieurs Métis, c'était une façon d'affirmer leurs droits, comme lors de la Rébellion de la Rivière-Rouge. Pour d'autres, et cela inclut le gouvernement canadien de l'époque, c'était une tentative de renversement de l'autorité

du Canada.

L'Association des Métis de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest a fait des pressions pour que le gouvernement de l'Alberta réserve des terres aux Métis. En adoptant une loi sur l'amélioration de la condition des Métis (Métis Population Betterment Act) en 1938, le gouvernement de l'Alberta a créé douze établissements métis temporaires. C'était la première fois dans l'histoire du pays qu'un gouvernement

concédait des terres aux Métis.

En 1982, les Métis ont fait pression pour que leurs droits soient reconnus dans la Constitution du Canada lors de son rapatriement en 1982. L'article 35 de la nouvelle Loi constitutionnelle a confirmé les Métis parmi les peuples autochtones du Canada possédant des droits particuliers.

En 1990, Le gouvernement de l'Alberta a adopté des lois en vertu desquelles les Métis ont obtenu la propriété permanente de terres de leurs colonies et le droit de s'autogérer.

Parmi ces lois, il y avait :

• la Loi de 1990 modifiant ta Constitution de l'Alberta;

• l'accord entre l'Alberta et les Métis sur les terres d'établissement;

• la Loi sur les établissements métis;

• la Loi sur la protection des terres visées par les règlements touchant

les Métis.

De plus, une entente avec le gouvernement de l'Alberta a consacré le droit des Métis de participer à l'exploitation des ressources gazières et pétrolières sur les terres où ils sont établis.

En 2003, la Cour suprême a statué que les Métis avaient le droit de chasser et de pêcher parce qu'ils constituaient un peuple autochtone reconnu par la Constitution du Canada. Ces droits consacrent la relation particulière qui unit les Métis à la terre, fondée sur l'histoire et leurs droits inhérents en tant que peuple autochtone.

Qui suis-je ?

Groupe dont les membres parlent une des

langues officielles (français ou anglais) et qui ne forme

pas la majorité d'une province ou d'un territoire.

L'article 23 de la Charte canadienne des

droits et libertés accorde à la minorité francophone le droit à des écoles et des conseils scolaires de langue française, tout comme les Anglophones du Québec ont droit à des écoles de langue anglaise.

Les écoles francophones donnent un enseignement aux élèves francophones, c'est-à-dire dont la langue maternelle est le français. Ce ne sont pas des écoles d'immersion en français, dans lesquelles le français est enseigné à des élèves d'une langue maternelle autre que le français. Les écoles francophones affirment l'identité des élèves francophones, de leurs familles et de leurs communautés.

Les articles 16 à 20 de la Charte consacrent le français et l'anglais comme langues officielles du Canada, et le droit des citoyens canadiens de communiquer avec l'administration fédérale dans l'une ou l'autre des langues officielles.

• Ces articles consacrent aussi le Nouveau-Brunswick comme province

bilingue.

L'article 23 de la Charte reconnaît qu'une minorité de langue française ou anglaise de taille suffisante dans chaque province peut recevoir, dans sa langue, une instruction financée par les fonds publics, c'est-à-dire, payé par les taxes des citoyens et fourni par le gouvernement. .

En vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), la Confédération canadienne a institué le bilinguisme et le biculturalisme, et a consacré les droits des Francophones et des Anglophones.

En 1977, le gouvernement du Québec a adopté la Charte de la langue française (dite Loi 101)

La loi 101 du Québec établit des règles en matière de

protection et de promotion de la langue française au

Québec. Elle énonce ces raisons :

En 1983, les parents francophones de l'Alberta commencent à faire pression pour que soient respectés leurs droits à l'instruction en français en vertu de

l'article 23 de la Charte (par exemple leur droit

à des conseils scolaires de langue française)