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WorksheetsSENC
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
La SENC est une personnalité morale distincte au niveau de la loi
Vrai
Faux
La raison sociale de la société peut parfois être suivie des lettres SENC selon la volonté des associés
VRAI
FAUX
Un associé ne peut en aucun cas être exclu du partage du bénéfice net
VRAI
FAUX
Dans une SENC, les associés ont une responsabilité conjointe, solidaire et illimitée
VRAI
FAUX
Pour former une SENC, il faut un minimum de 3 personnes
VRAI
FAUX
Une SENC est mise sur pied par des gens qui ont à coeur une cause sociale
VRAI
FAUX
Dans une SENC, un associé peut être exclu du partage des pertes
VRAI
FAUX
Qu'est-ce que les associés doivent compléter pour créer une SENC?
Des statuts constitutifs
Un contrat de société
Une déclaration de conformité
Enregistrement au site de Corporations Canada
Quelle information ne doit pas être présentée dans le contrat de société?
Mode de partage des bénéfices
Détail sur chacun des associés
Moyen de régler les conflits
Le traitement des opérations courantes de la société
Vrai ou Faux? La durée de vie d'une SENC est limitée à la vie des associés
VRAI
FAUX
