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Examen N°1 AMF

Total questions: 84

Worksheet time: 1hrs 3mins

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1.

Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ?

a)

La Banque de France

b)

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

c)

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

2.

La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par :

a)

Le CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement)

b)

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

c)

Le Comité Consultatif du Secteur Financier

3.

Quel est l'objectif du marché unique ?

a)

Faciliter la libre circulation des capitaux

b)

Restreindre la circulation des capitaux

c)

Eviter la circulation des capitaux vers les paradis fiscaux

4.

Qui est à l'initiative de la création du Conseil de Stabilité Financière (ou Financial Stability Board, FSB) ?

a)

Le G20, dont il est le bras armé pour le développement et la mise en œuvre de standards internationaux

b)

L'ONU dont il est la branche financière

c)

Le FMI pour le compte duquel il surveille la volatilité des devises

5.

Qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?

a)

Un professionnel qui conseille et propose à son client des stratégies d'investissement

b)

Un commerçant indépendant mettant en relation l'assuré et l'assureur

c)

Un représentant d'une compagnie d'assurance qui place ses contrats auprès de ses clients

6.

Quel est le rôle principal des marchés financiers dans l'économie ?

a)

De soutenir la politique monétaire des Etats

b)

De mettre en relation directe des agents économiques ayant des besoins de capitaux avec des agents économiques ayant des capacités de financement

c)

De réguler les économies nationales

7.

Qu'est-ce que le taux d'épargne ?

a)

Le taux d'épargne désigne le pourcentage d'investissement sur des livrets bancaires

b)

Le taux d'épargne est le rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut

c)

Le taux d'épargne désigne le pourcentage d'investissement en assurance vie

8.

Parmi ces services, lequel est un service d'investissement ?

a)

L'exécution d'ordres pour le compte de tiers

b)

L'émission de bons de caisse

c)

La tenue de Livret A

9.

Les codes de bonne conduite doivent :

a)

Permettre de conserver la trace des transactions déclarées

b)

Permettre de mesurer la satisfaction et la fidélisation du client

c)

Servir au mieux les intérêts des clients

10.

Comment définir la déontologie pour un prestataire de services d'investissement (PSI) ?

a)

La déontologie se définit comme l'ensemble des devoirs et des règles qu'impose à des professionnels l'exercice de leur métier

b)

Elle se définit comme l'ensemble des normes prudentielles à respecter vis-à-vis des clients "de détail"

c)

Elle représente l'ensemble des valeurs de chaque salarié de ce PSI

11.

Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ?

a)

Tous les collaborateurs

b)

Exclusivement les analystes financiers actions

c)

Uniquement les "personnes concernées" c'est-à-dire celles disposant d'informations privilégiées

12.

Dans quels cas les prestataires de services

d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ?

a)

Pour les réclamations de tous les clients, quel que soit leur statut

b)

Pour les réclamations des clients non professionnels

c)

Pour les réclamations des clients professionnels

13.

Si un client engage une procédure judiciaire, il :

a)

Doit obligatoirement adhérer à une association de défense des consommateurs

b)

Peut simultanément s'adresser au médiateur de la consommation

c)

Ne peut pas recourir à la médiation de la consommation

14.

Qu'est-ce que le GAFI ?

a)

Le Groupe d'Action FInancière (GAFI) n'existe plus et a été remplacé par le Comité Mondial de Lutte contre la Criminalité Financière (CMLCF)

b)

Le Groupe d'Action FInancière (GAFI) est un organisme créé par le Fonds Monétaire International (FMI) qui regroupe tous les ministres des finances des pays industrialisés

c)

Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à l'échelon national et international

15.

Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ? Le blanchiment des capitaux :

a)

Est susceptible d'une contravention.

b)

Est une infraction administrative.

c)

Est un délit.

16.

Quelle peine maximale encourt un collaborateur

d'un organisme financier qui porte son concours à une opération de blanchiment, voire qui utilise les facilités que procure l'exercice de son activité professionnelle ?

a)

20 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende

b)

10 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende

c)

3 ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende

17.

Qu'est-ce qu'une liste d'initiés ?

a)

La liste de personnes expertes en marchés financiers

b)

Une liste de toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées sur des émetteurs

c)

La liste globale du personnel du prestataire de services d'investissement

18.

Quels sont les produits pour lesquels le démarchage est interdit ?

a)

Les actions des pays émergents

b)

Les produits dont le risque maximum n'est pas connu au moment de la souscription

c)

Les obligations convertibles en action

19.

Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ?

a)

Il doit sur simple demande pouvoir présenter sa carte dans les 48 h

b)

Cette carte ne peut être vérifiée que par l'AMF ou l'ACPR

c)

Il doit systématiquement présenter sa carte lors de tout acte de démarchage

20.

La valeur liquidative d'un OPC est égale :

a)

Au capital initial de l'OPC divisé par le nombre de parts existantes

b)

A l'actif net du jour de l'OPC divisé par le nombre de parts ou d'actions existantes

c)

Au capital initial divisé par le nombre de parts initiales

21.

Que doivent faire les prestataires de services

d'investissement auprès de leurs clients non professionnels pour s'acquitter de leur obligation d'évaluation ?

a)

Ils doivent les soumettre à des tests de connaissance

b)

L'obligation d'évaluation ne concerne que les contreparties éligibles et non les clients non professionnels qui sont protégés par d'autres dispositifs plus contraignants

c)

Ils doivent s'enquérir des connaissances de leurs clients et de leur expérience en matière d'investissement

22.

Que doit faire le PSI lorsqu'un client qui

veut bénéficier du service de conseil en investissement refuse de communiquer les informations requises ?

a)

S'abstenir de fournir le service demandé

b)

Mettre en garde le client, mais lui fournir le service demandé

c)

Ne fournir le service qu'après que le client ait signé une lettre de décharge

23.

Un Prestataires de Services d'Investissement (PSI) est tenu de catégoriser ses clients. Quelle affirmation est exacte ?

a)

Le PSI ne doit informer ses clients que lorsqu'il y a un changement de catégorie

b)

Le PSI informe ses clients de leur catégorisation et de leur droit à demander une catégorisation différente

c)

Le PSI ne doit pas informer ses clients sur leur catégorisation

24.

Concernant le questionnaire de connaissance client, qu'est-ce que l'AMF recommande d'éviter ?

a)

De faire signer le questionnaire

b)

D'interroger le client sur son patrimoine personnel

c)

De recourir à l'auto-évaluation du client

25.

Quel est l'objectif de la catégorisation de la clientèle ?

a)

Déterminer la fiscalité applicable aux opérations des clients

b)

Attribuer les clients aux conseillers de clientèle selon leur catégorie

c)

Déterminer le niveau de protection dont pourra bénéficier le client

26.

Que peut faire une contrepartie éligible qui

estime ne pas être en mesure d'évaluer les risques auxquels elle est amenée à s'exposer ?

a)

Elle doit prendre les assurances supplémentaires pour couvrir ces risques et en avertir le PSI

b)

Elle peut demander au PSI à être placé dans une catégorie offrant une plus grande protection

c)

Elle doit augmenter ses fonds propres pour faire face à nouveaux risques et en avertir le PSI

27.

Quelle nature de conversations téléphoniques avec un client est-il obligatoire d'enregistrer ?

a)

Tout type de communication téléphonique

b)

Uniquement celles destinées à conclure une transaction

c)

Uniquement celles destinées à informer le client sur la position de son compte

28.

A quel organisme le secret professionnel peut-il être opposable ?

a)

Administrations douanières et fiscales

b)

AFTI

c)

Autorités judiciaires

29.

Lorsqu'un PSI communique des informations sur

des performances futures d'un instrument financier, laquelle de ces affirmations est exacte ?

a)

Les informations reposent sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs

b)

Les informations se fondent exclusivement sur des simulations de performances passées

c)

Les informations peuvent mentionner uniquement des performances brutes, si le PSI communique par ailleurs à sa clientèle la tarification applicable aux opérations

30.

Les sociétés de gestion de portefeuille

sont-elles tenues de fournir aux porteurs de parts ou actionnaires d'OPCVM des informations afférentes à leur politique d'exécution

a)

Oui, celles-ci doivent être données en temps utile avant la prestation du service

b)

Non, cela relève du secret des affaires

c)

Non, cela est facultatif sauf si ces derniers en font la demande expresse

31.

Quelle particularité présente le document intitulé "politique de vote" élaboré par une société de gestion d'OPC ?

a)

Il est communiqué obligatoirement aux actionnaires ou porteurs de parts des OPC lors de la 1ère souscription

b)

Il est soumis à l'agrément préalable de l'AMF

c)

Il est consultable sur le site de la société de gestion de portefeuille ou à son siège selon les modalités précisées dans le DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur)

32.

S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ?

a)

Informer le client lorsque la valeur d'au moins la moitié des lignes en portefeuille ont baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille

b)

Informer le client lorsque la valeur totale du portefeuille géré a baissé de 10 % depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille

c)

Informer le client lorsque l'indice de référence du portefeuille géré a baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille

33.

Quelles sont les principales règles de bonne conduite que doit respecter un prestataire de services d'investissement ?

a)

Il doit s'assurer que les services d'investissement qu'il rend dégagent une rentabilité suffisante

b)

Il doit s'assurer que les services d'investissement qu'il rend permettent à son client d'atteindre l'objectif de gain fixé préalablement

c)

Il doit agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui serve au mieux l'intérêt des clients et favorise l'intégrité des marchés

34.

Parmi ces objectifs, lequel répond à l'obligation du PSI d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle ?

a)

Mettre à la charge du client la preuve qu'il a été mal conseillé

b)

Servir au mieux les intérêts du client

c)

Recruter des collaborateurs ayant des aptitudes commerciales

35.

Pour un PSI, servir au mieux "l'intérêt du client" repose sur quel type d'obligation ?

a)

Une obligation de moyens

b)

Une obligation de résultat

c)

Une obligation de performance

36.

Parmi les propositions suivantes, laquelle peut constituer un lieu d'exécution des ordres ?

a)

Une chambre de compensation

b)

Un dépositaire central

c)

Un internalisateur systématique

37.

Que comprend la rémunération de la société assurant la réception-transmission d'ordres (RTO) ?

a)

La commission de gestion de surperformance

b)

La quote-part des frais d'intermédiation

c)

Les honoraires perçus du client

38.

Comment sont prélevés les frais courants d'un placement collectif ?

a)

Ils sont déduits de la valeur de rachat

b)

Ils sont directement déduits du calcul de la valeur liquidative

c)

Ils sont prélevés trimestriellement

39.

A quelle condition un mineur peut-il ouvrir tout seul un compte de chèques à son nom ?

a)

S'il est accompagné par son père

b)

S'il est émancipé

c)

S'il est accompagné de deux témoins majeurs

40.

Lorsque la situation du débiteur est irrémédiablement compromise, que peut faire la commission de surendettement ?

a)

Proposer un plan de redressement

b)

Mettre en place une procédure de rétablissement personnel

c)

Laisser le débiteur trouver un accord avec ses créanciers

41.

La réglementation sur les pratiques commerciales trompeuses vise essentiellement à protéger :

a)

Les organismes financiers

b)

Les marchés

c)

Les clients des prestataires de services d'investissement

42.

En matière de protection des données personnelles présentes dans des fichiers informatiques, un client :

a)

A un droit d'accès à toutes les données de l'entreprise.

b)

A un droit d'accès aux données d'un tiers

c)

A un droit de rectification des données stockées.

43.

Quelle caractéristique d'un contrat financier

non admis sur un marché organisé le rend interdit de publicité pour un client non professionnel ?

a)

Il y a un risque de perte partielle du capital investi

b)

Le produit n'est pas en euro

c)

Le risque maximal n'est pas connu au moment de la souscription

44.

Comment est symbolisé le profil de risque et de rendement des FCP et des SICAV ?

a)

Par une échelle allant de 1 à 10, le niveau 1 correspondant aux niveaux de risque et de performance potentielle les plus faibles

b)

Par une échelle allant de 1 à 5, le niveau 5 correspondant aux niveaux de risque et de performance potentielle les plus faibles

c)

Par une échelle allant de 1 à 7, le niveau 1 correspondant aux niveaux de risque et de performance potentielle les plus faibles

45.

Comment s'appelle l'ampleur des variations du cours d'un instrument financier sur son marché ?

a)

La variabilité

b)

La volatilité

c)

L'amplitude de marché

46.

La volatilité est la plus forte sur :

a)

Les emprunts d'Etat à un an

b)

Les placements monétaires à 1 mois

c)

Les actions

47.

Quelle est la différence majeure entre action et obligation ?

a)

Une action est un titre de capital alors qu'une obligation est un titre de créance

b)

Action et obligation sont de nature identique, seule leur catégorie de cotation sur Euronext diffère

c)

Une action est un titre de créance alors qu'une obligation est un titre de capital

48.

Parmi les définitions ci-dessous, relatives au droit d'attribution, laquelle est exacte ?

a)

Le droit d'attribution est le droit pour l'actionnaire de participer à une attribution gratuite d'actions ou de vendre ce droit

b)

Le droit d'attribution est le droit des actionnaires à une quote-part des bénéfices sociaux

c)

Le droit d'attribution est le droit prioritaire d'un actionnaire de souscrire à une augmentation de capital, ce droit ne peut être cédé à un tiers

49.

Les actions assorties d'un droit de vote double :

a)

Constituent des actions de préférence

b)

Sont interdites en France

c)

Constituent des actions ordinaires

50.

Les obligations à coupon zéro donnent-elles lieu au versement d'intérêts au bénéfice de leur propriétaire ?

a)

Oui, les intérêts sont versés de manière constante tout au long de la détention du produit

b)

Oui, les intérêts sont versés en totalité à l'échéance de l'emprunt après avoir été capitalisés sur toute la période

c)

Non, c'est d'ailleurs pour cela qu'elles sont dénommées de la sorte

51.

Quelle obligation, parmi les suivantes, n'est pas sujette à un risque de taux ?

a)

Obligation à taux variable

b)

Obligation zéro-coupon

c)

Obligation à taux fixe

52.

Est-il possible de vendre une obligation avant son échéance ?

a)

Non, cela est strictement interdit sous peine de nullité de la cession

b)

Oui, sous réserve d'obtenir une autorisation expresse et préalable de l'AMF

c)

Oui, mais il existe alors un risque de perte en capital

53.

L'Euribor est un taux de référence :

a)

Défini uniquement sur une échéance de 3 mois

b)

Défini uniquement sur une échéance de 1 jour

c)

Défini pour toute une série d'échéances monétaires

54.

Lequel de ces taux de référence possède plusieurs échéances ?

a)

L'euro short-term rate (€STR)

b)

L'Euribor

c)

Aucun de ces taux

55.

Les titres subordonnés :

a)

Présentent un risque de non remboursement plus important que les obligations classiques

b)

Sont toujours à taux variable

c)

Sont émis à des taux inférieurs aux taux des obligations classiques

56.

Un contrat d'assurance-vie investi en unités de compte :

a)

Présente un risque financier pour le souscripteur

b)

Ne fait jamais courir de risque financier à son souscripteur

c)

Assure toujours une rémunération minimale

57.

Quelle affirmation est exacte en ce qui concerne les organismes de titrisation ?

a)

Ils proposent des titres pouvant faire l'objet de démarchage

b)

Ils ne peuvent pas recourir à des instruments à terme

c)

Ils rachètent des créances et émettent des titres adossés à ces crédits

58.

Acheter un put revient à acheter :

a)

Un droit d'achat

b)

Un droit de souscription

c)

Un droit de vente

59.

Quelle est la condition préalable à la commercialisation d'un OPC de droit étranger en France ?

a)

Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français s'ils obtiennent un agrément de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

b)

Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français s'ils obtiennent une autorisation de la Banque de France.

c)

Ils peuvent être commercialisés sur le territoire français en vertu d'un passeport européen et après notification à l'AMF.

60.

Parmi ces produits, lequel fait partie des "biens divers" ?

a)

Un bon de souscription d'actions

b)

Un contrat d'assurance-vie en unités de compte

c)

Un placement dans des bouteilles de vin

61.

Quel organisme est chargé de la supervision des prestataires de services sur actifs numériques ?

a)

L'ACPR

b)

L'AMF

c)

Le Trésor

62.

Quelles sont les deux missions principales du dépositaire d'OPC ?

a)

Conserver les actifs et rédiger le Document d'information clé pour l'investisseur (DICI)

b)

Conserver les actifs et calculer la valeur liquidative des OPC

c)

Conserver les actifs et s'assurer de la régularité des décisions de l'OPC ou de sa société de gestion

63.

A propos des Organismes de Placement Collectif (OPC), quelle affirmation est juste ?

a)

Leurs activités s'exercent dans un cadre règlementaire européen et français strict

b)

Aucun agrément n'est nécessaire pour les gérer

c)

Ils offrent une gestion individuelle d'investissement

64.

La méthodologie utilisée par un administrateur

pour déterminer un indice de référence doit être développée, utilisée et gérée de manière :

a)

Discrète

b)

Transparente

c)

Secrète

65.

En France, les OPC sont agréées par :

a)

L'AMF

b)

La Banque de France

c)

L'ACPR

66.

Un OPCVM classé dans la catégorie "obligations et autres titres de créance" :

a)

Est sensible aux taux d'intérêt

b)

N'est pas sensible aux taux d'intérêt

c)

Est principalement soumis aux risques de variations de l'indice Nikkei

67.

Qu'est-ce qu'un hedge fund ?

a)

Un fonds investissant dans des actifs à forte liquidité.

b)

Un fonds dont la valeur est calculée quotidiennement.

c)

Un fonds spéculatif pratiquant la gestion alternative.

68.

Qu'est-ce qu'une obligation verte ?

a)

Une obligation émise par une ONG à vocation écologique

b)

Une obligation émise pour financer une transition énergétique

c)

Une obligation émise en dollars US

69.

La gestion dont l'objectif est de systématiquement prendre en compte des critères liés à l'environnement, au social et à la gouvernance est :

a)

Une gestion ISR

b)

Une gestion "développement durable"

c)

Une gestion MESR

70.

L'appellation de marché réglementé désigne :

a)

Toute plate-forme spécialisée dans l'exécution d'ordres sur des produits complexes

b)

Toute plate-forme de négociation assurant l'exécution d'ordres d'achat et de vente

c)

Une plate-forme disposant d'une reconnaissance spécifique attribuée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'AMF

71.

Les internalisateurs systématiques sont des prestataires de services d'investissement qui :

a)

Mettent en relation des clients souhaitant vendre des instruments financiers avec des clients potentiellement acheteurs

b)

Exécutent les ordres de leurs clients face à leur compte propre

c)

Font exécuter les ordres de leurs clients sur le marché réglementé

72.

Un ordre "au marché" est :

a)

Prioritaire sur tout autre ordre

b)

Obligatoirement un ordre avec une limite de prix

c)

Un ordre permettant une maîtrise des prix

73.

Quelles sont les obligations de transparence pré-négociation en termes d'affichage de prix pour un système dirigé par les prix ?

a)

Le meilleur prix à l'achat et à la vente de chaque teneur de marché

b)

Le prix moyen à l'achat et à la vente calculés sur les cours d'ouverture

c)

Les cinq meilleures limites à l'achat et la vente

74.

L'activité de tenue de marché sur un ou plusieurs instruments financiers admis sur une plate-forme de négociation :

a)

Nécessite une autorisation spécifique du ministère de l’Économie et des Finances

b)

Peut être exercée librement par tout membre de ce marché

c)

Nécessite la conclusion d'un accord entre le membre de marché et le gestionnaire de la plate-forme de négociation

75.

Quelle règle s'applique aux agences de notation ?

a)

Elles doivent publier leurs méthodes de notation et les appliquer de façon stable

b)

Elles doivent garder secrètes leurs méthodes de notation

c)

Elles ne peuvent communiquer leurs méthodes de notation qu'aux entreprises notées

76.

Règlementairement, la tenue du passif d'un OPCVM correspond :

a)

Au contrôle du respect des ratios réglementaires par le gérant de l'OPCVM

b)

Aux missions de centralisation des ordres de souscription/rachat et de tenue du compte émission de l'OPCVM

c)

A la valorisation des actifs composant le portefeuille de l'OPCVM

77.

En France, le délai de règlement-livraison d'un ordre de bourse est de :

a)

J+3

b)

J+2

c)

J+5

78.

Sur quel marché peut-on acheter et vendre des titres déjà créés ?

a)

Le marché tertiaire

b)

Le marché primaire

c)

Le marché secondaire

79.

Dans le cadre d'une introduction sur Euronext Paris, quelle pourcentage de capital la société doit-elle au minimum diffuser ?

a)

Au minimum 15% de son capital

b)

Au minimum 50 % de son capital ou 10 % si cela représente au moins 10 millions d'euros

c)

Au minimum 25 % de son capital ou 5 % si cela représente au moins 5 millions d'euros

80.

Qu'est-ce que le compte de résultat ?

a)

Le compte de résultat regroupe toutes les charges et les produits d'une entreprise pour un exercice comptable

b)

Il recense à un instant donné l'ensemble des actifs de l'entreprise d'une part et l'ensemble de son passif d'autre part

c)

Le compte de résultat permet d'apprécier la capacité d'une entreprise à autofinancer ses investissements

81.

Vis-à-vis du marché, les sociétés cotées sur un marché réglementé ont des obligations d'informations périodiques relatives :

a)

Au taux de détention d'actions détenues par chaque salarié de l'entreprise.

b)

A leur niveau d'activité et à leur situation financière.

c)

A l'âge de leurs dirigeants.

82.

Font l'objet d'une imposition commune à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

a)

Uniquement les couples mariés, sauf exception

b)

Les couples mariés, sauf exception, les partenaires pacsés et les concubins notoires

c)

Uniquement les couples mariés, sauf exception, et les partenaires pacsés

83.

Quelle est la caractéristique de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) ?

a)

Il s'agit d'un impôt avec une part proportionnelle et une part progressive.

b)

Il s'agit d'un impôt progressif.

c)

Il s'agit d'un impôt proportionnel.

84.

Les plus-values réalisées par une société anonyme sur une cession de parts d'OPCVM sont :

a)

Soumises au taux normal de l'impôt sur les sociétés

b)

Exemptées d'impôt sur les sociétés

c)

Soumises à un taux spécifique d'impôt sur les sociétés