Vrai ou faux?

Google peut être tenu responsable pour un acte illégal commis sur sa plateforme par un utilisateur.

Vrai ou Faux?

Les parents poursuivis à la suite de dommages causés par leur enfant mineur peuvent être protégés contre ces dommages par la clause de responsabilité civile de leur assurance habitation.

Vrai ou faux?

Un employeur sera tenu responsable d'un acte criminel commis par un employé dans l'exercice de ses fonctions.

Quel est le délai maximal pour intenter une action en responsabilité civile à partir de la journée du dommage?

Si je suis blessé(e) par un voleur en pleine action, vers quel organisme vais-je pouvoir réclamer une indemnisation?

« Chaque personne est tenue responsable de ses propres agissements ».

De quelle responsabilité s'agit-il?

Julie part en vacances et laisse son chien à sa voisine.

Qui est tenu responsable si le chien commet une faute sous la garde de la voisine?

Quels sont les éléments entrainant la responsabilité civile?

À partir de partir de quel âge un enfant peut être reconnu d'une coupable d'un crime au niveau pénal?

Vrai ou faux?

L'inexécution totale est un des 4 types de fautes contractuelles possibles.

Vrai ou Faux?

Pour poursuivre en dommage punitif, il faut qu'un article du Code civil du Québec ou une loi en autorise l'attribution.

Par exemple : un cas d'harcèlement.

Par quel organisme gouvernemental est indemnisé les victimes d'un accident de la route?

Vrai ou faux?

Est-ce que l'exécution en dommage-intérêts s'applique à la fois aux cas de responsabilité extracontractuelle et aux responsabilités contractuelles?