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Worksheetsfamille, contrat, personne
Total questions: 20
Worksheet time: 11mins
Un contrat peut être oral.
Vrai
Faux
La résolution et la résiliation d'un contrat sont des synonymes :
Vrai
Faux
Le consentement ne doit pas être vicié. Il existe
2 vices du consentement
3 vices du consentement
4 vices du consentement
Les conditions de validité du contrat sont :
CAPACITE
CONTENU LICITE ET CERTAIN
CARACTERISTIQUES
CONSENTEMENT
La tromperie sur la qualité du bien vendu est un dol
Vrai
Faux
L'erreur est un vice du consentement qui consiste à:
se tromper
être trompé
être victime d'un dol
Quels sont les vices du consentement?
Erreur/dol/violence
dommage/préjudice/ lien de causalité
dommage/préjudice/réparation
La résolution d'un contrat a pour conséquence:
le contrat ne produit plus d'effet pour l'avenir
le contrat est censé n'avoir jamais existé
l'annulation pour non respect des conditions de validité d'un contrat
La personnalité morale s’acquiert, pour une société, lors de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Vrai
Faux
Une personne morale peut agir en justice
Vrai
Faux
La personnalité juridique est réservée:
Aux êtres humains et aux organisations
Aux êtres humains et aux animaux
Aux êtres humains, aux animaux et aux organisations
Une personne juridique est :
une personne assignée devant la justice
Un acteur de la justice française
une personne qui possède des droits et des devoirs
Le chien de la famille Simpson est :
une personne physique
un être doté d'une sensibilité
une personne morale
Préciser ce qui ne fait pas partie des éléments d'identification d'une personne physique:
Le domicile
Le nom de famille
La nationalité
La religion
Une personne morale peut-être condamné au même titre qu'une personne physique:
Vrai
Faux
La réserve héréditaire c'est:
part des biens et droits successoraux qui n'est pas réservée par la loi
portion de la succession que la loi réserve à certains héritiers
part de la succession qui revient à l'Etat
La mise en demeure fait office de preuve devant la justice
Vrai
Faux
Un contrat synallagmatique est (2 réponses)
Un contrat dans lequel une seule partie au contrat a des obligations
Par exemple un contrat de travail
Un contrat dans lequel chaque partie au contrat a des obligations
Un contrat unilatéral
La violence peut consister en une pression psychologique.
Vrai
Faux
Les personnes suivantes ont besoin d'être représentées 52 réponses) :
Les personnes morales
Les personnes physiques
Les majeurs protégés
Les mineurs émancipés
