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WorksheetsLes contrats
Total questions: 10
Worksheet time: 7mins
Les agents économiques ont recours aux contrats dans le cadre de leurs activités sociales et économiques.
Vrai
Faux
Un contrat est une convention qui crée des (a) juridiques entre deux ou plusieurs personnes.
Un contrat ne sécurise pas les relations entre les parties signataires.
Vrai
Faux
Certains contrats d’assurance sont obligatoires pour les particuliers. Retrouvez lesquels :
(plusieurs réponses possibles)
L’assurance habitation (pour un locataire)
L’assurance auto / moto (pour le conducteur)
L’assurance décès
L'assurance pour protéger son animal domestique
Quels sont les éléments caractéristiques d’un contrat ?
(plusieurs réponses possibles)
les parties au contrat
l’objet du contrat
les clauses du contrat
la date d’application du contrat
l'échéance du contrat
Le client n’a aucune obligation envers le vendeur.
Vrai
Faux
Une clause est ...
un processus de récupération de compte pour permettre le maintien d’une relation d’affaires
une disposition particulière d’un contrat
une manifestation, expresse ou tacite, du consentement
le motif de l’entente, c’est-à-dire la cause personnelle de l’engagement
L’échéance est...
la date à laquelle expire un contrat.
la date à laquelle débute un contrat.
la date limite de signature d'un contrat
la date de naissance de Donald Trump
Le vendeur s’oblige à ...
livrer un bien ou un service
payer le prix convenu
louer un local
prêter une somme d'argent
Le vendeur doit communiquer à l’acheteur des
informations précises et lisibles sur ...
(plusieurs réponses possibles)
les caractéristiques du bien vendu
le prix du bien vendu
son compte bancaire
les raisons pour lesquelles il décide de vendre
