WorksheetsIRSI
Total questions: 12
Worksheet time: 7mins
Quel rôle n'est pas porté par la convention IRSI
Désigner un assureur gestionnaire
Désigner l'assureur qui prend en charge les dommages
Fixer le montant de la prise en charge
Encadrer le recours entre assureurs
Est exclu du champ d'application de la convention IRSI
Les sinistres incendie
Le sinistre dont l'origine se situe dans un immeuble voisin
Le sinistre dont l'origine est une catastrophe naturelle
Le sinistre dont l'origine est inconnue
Ne sont pas considérés comme des frais afférents :
Les honoraires des experts et du syndic
Les frais de diagnostics obligatoires
Les frais de démolition et déblai
Les frais de mise en conformité
Quel critère influe sur la désignation de l'assureur gestionnaire ? (plusieurs réponses)
L'existence ou non de dommages matériels
La qualité d'assuré ou non de l'occupant
La tranche dans laquelle est classé le sinistre
Le local endommagé
En tranche 1, quelle condition autorise t'elle au recours ? (plusieurs réponses)
Sinistres répétitifs
Existence de dommages matériels
RC d'un tiers engagée
Existence de dommages immatériels
3) Un dégât des eaux a causé des dommages dans un appartement vacant situé dans un immeuble en copropriété. Le propriétaire non occupant n’est pas assuré. Qui est l'assureur gestionnaire?
l’assureur du copropriétaire non occupant
l’assureur de l’immeuble
l’assureur de l’occupant
4) Un dégât des eaux a causé des dommages à un appartement occupé à titre gratuit. L’occupant et le propriétaire sont assurés. Qui est l'assureur gestionnaire?
l’assureur du copropriétaire non occupant
l’assureur de l’immeuble
l’assureur de l’occupant
Si la cause n'est pas connue, IRSI ne s'applique pas
VRAI
FAUX
Les infiltrations par façade sont inclus dans IRSI
VRAI
FAUX
Sont exclus du champs d'application de IRSI
LES LOCAUX PROFESSIONNELS EN TRANCHE 2
LES CHAMBRES D HOTELS
LES CHAMBRES D HOTES
LES LOCAUX PROFESSIONNELS TRANCHE 1
Un locataire a donné congé avant le sinistre, qui est l'assureur gestionnaire ?
L ASSUREUR DU LOCATAIRE
L ASSUREUR DE L IMMEUBLE
L ASSUREUR DU PNO
Il y a autant d'assureur gestionnaire que de locaux sinistrés ?
VRAI
FAUX
