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WorksheetsIntroduction à la ficalité
Total questions: 20
Worksheet time: 8mins
l'invisibilité de l'usage de l'argent public est un frein à l'acceptation de l'impôt
Vrai
Faux
Un levier essentiel de redistribution et de réduction des inégalités
Vrai
Faux
La taxe sur les véhicules de sociétés est un impôt
directe
semi directe
indirecte
Les taxes et droits sur les tabacs et alcools sont collectés :
pour objet moral
sans préalable
avec préalable
dans un objectif d'équité
Les taxes de séjour constituent un impôt
réel
irréel
personnel
Quelles sont les différences fondamentales entre un impôt et une taxe ?
L’impôt, effectué par une personne publique, est obligatoire, alors que la taxe ne l’est pas.
L’impôt est universel, alors que la taxe ne l’est pas
L’impôt et la taxe sont obligatoires, mais la taxe est généralement la contrepartie d’un service rendu
L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt
direct
sur le capital
sans avis préalable
Le règlement de l’impôt sur le revenu se fait par
voie de rôle
versement spontané
retenue à la source
Liquider l'impôt signifie
régler l’impôt au service compétent
calculer l’impôt pour le contribuable
calculer l’impôt par le contribuable
Le champ d’application d’un impôt désigne:
la personne imposable
les opérations imposables.
le territoire imposable
En retenant le critère « La position de contribuable au regard de l’impôt », l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (I.R.P.P) est :
Un impôt personnel
Un impôt progressif
Un impôt ad valorem
Un impôt sur le revenu
En retenant le critère « Le mode de répartition ou de calcul de l’impôt », la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) est :
Un impôt sur la consommation
Un impôt proportionnel
Un impôt de quotité
Un impôt indirect
En retenant le critère « La matière imposable ou l’assiette », l’Impôt sur les Société (I.S) est :
Un impôt personnel
Un impôt proportionnel
Un impôt sur le revenu
Un impôt direct
En retenant le critère « Les modalités de l’établissement de l’impôt », le droit de consommation est :
Un impôt réel
Un impôt de quotité
Un impôt sur le capital
Un impôt indirect
En Tunisie, l’impôt sur le capital ou sur le patrimoine est acquitté :
Uniquement sur le capital global
Uniquement sur des éléments particuliers du capital
Sur le capital global et aussi sur des éléments particuliers du capital
Sous réserve de leur application par l’autre partie, les conventions internationales ratifiées ont une autorité supérieure à celle :
De la constitution
Des lois et la loi de finances
Des décrets et des arrêtés
La notion de la résidence habituelle d’une personne physique tient compte de la nationalité du contribuable.
vrai
faux
Quels sont les critères d’imposition des personnes physiques
la résidence habituelle
la nationalité
critère de la mondialité de revenu
critère de la source de revenu
Une personne étrangère qui séjourne en Tunisie, au cours de deux années successives 20N et 20N+1, pour une durée totale de 256 jours répartis comme suit : 156 jours au cours de l’année 20N et 100 jours au cours de l’année 20N+1. Selon la législation tunisienne en vigueur, cette personne est :
Une personne résidente en Tunisie car sa durée totale de séjour est supérieure à 183 jours
Une personne résidente en Tunisie au titre de l’année 20N+1
Une personne résidente en Tunisie au titre de l’année 20N
Une personne non résidente en Tunisie pour les deux années.
Les rémunérations allouées (données) par des personnes tunisiennes à des personnes étrangères non résidentes en contrepartie de la location de leurs navires (affectés au commerce international) sont des revenus :
Soumis à l’impôt sur le revenu en retenant le critère source de revenu
Exonérés de l’impôt sur le revenu.
