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La Paie

Total questions: 29

Worksheet time: 22mins

Name
Class
Date
1.

Quelle est la durée légale mensuelle du travail ?

a)

140,18

b)

169

c)

151,67

2.

Quelle est la quantité légale maximal d'heures complémentaires qui peut être demandée à un salarié à temps partiel ?

a)

1/5 de la durée hebdomadaire prévue

b)

1/10 de la durée hebdomadaire prévue

c)

1/3 de la durée hebdomadaire prévue

d)

1/4 de la durée hebdomadaire prévue

3.

Que signifie le sigle COR?

a)

Congé Obligatoire de Remplacement

b)

Contrepartie Obligatoire de Repos

c)

Compensation Obligatoire en Repos

4.

La durée de travail hebdomadaire maximale est de :

a)

46h pour une semaine

b)

48h pour une semaine

c)

42h sur 12 semaines

d)

44h sur 12 semaines

5.

La majoration du taux horaire des heures complémentaires peut être remplacée par un repos compensateur

a)

Vrai

b)

Faux

6.

Un salarié peut refuser d'effectuer des heures supplémentaires

a)

Vrai

b)

Faux

7.

À quoi correspond la période de référence pour les congés payés ?

a)

C’est la période durant laquelle le salarié peut prendre ses congés.

b)

C’est la période durant laquelle sont calculés les droits à congés du salarié.

8.

Quelle est la durée légale des congés payés ?

a)

2 jours par mois de travail effectif

b)

2,5 jours par mois de travail effectif

c)

30 jours ouvrables

d)

24 jours ouvrés

9.

L’employeur peut-il imposer les dates de prise de congés ?

a)

Oui, toujours

b)

Oui, après avis des représentants du personnel

c)

Oui, en tenant compte de la situation de famille

d)

Non

10.

Le salarié peut prendre cinq semaines de congés d’affilée.

a)

Vrai

b)

Faux

11.

Comment s’appelle le délai durant lequel un salarié malade n’est pas rémunéré ?

a)

Délai d’absence

b)

Délai de référence

c)

Délai de carence

12.

À quoi sert l’attestation de salaire adressée à la CPAM par l’employeur dès qu’il a connaissance du congé maladie du salarié ?

a)

À déclencher le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale.

b)

À indemniser l’employeur pendant l’absence du salarié en cas de subrogation.

13.

Quelle démarche doit accomplir le salarié en cas de maladie ?

a)

Envoyer un certificat médical à son employeur.

b)

Envoyer le volet 3 de son arrêt maladie à la CPAM.

c)

Envoyer les volets 1 et 2 à son employeur.

d)

Envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM.

14.

La convention collective dont dépend l'entreprise doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie?

a)

Vrai

b)

Faux

15.

La part patronale de la mutuelle obligatoire est imposable pour le salarié

a)

Vrai

b)

Faux

16.

Le taux de majoration des heures supplémentaires doit figurer sur le bulletin

a)

Vrai

b)

Faux

17.

Les taux de CSG et de CRDS s’appliquent sur la totalité du salaire brut.

a)

Vrai

b)

Faux

18.

Les primes spécifiquement liées au poste de travail sont prises en compte dans le calcul du taux de majoration des heures supplémentaires.

a)

Vrai

b)

Faux

19.

La CSG et la CRDS sont imposables dans leur totalité.

a)

Vrai

b)

Faux

20.

À partir de la 43e h de travail effectuée dans la semaine, le taux de majoration passe à 50 %.

a)

Vrai

b)

Faux

21.

Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales.

a)

Vrai

b)

Faux

22.

Remboursement et titre restaurant sont cumulables pour un même repas.

a)

Vrai

b)

Faux

23.

Un employeur peut saisir la totalité d’un salaire.

a)

Vrai

b)

Faux

24.

L’abréviation DSN signifie :

a)

déclaration salariale nominative.

b)

déclaration sociale normalisée.

c)

déclaration sociale nominative.

d)

déclaration salariale normalisée.

25.

Le principe majeur de la DSN est :

a)

la transmission annuelle des données issues de la paie.

b)

la transmission, dans les 5 jours ouvrés, des données provenant de la paie et des événements liés.

c)

la transmission mensuelles des données de la paie et le signalement d’événements liés.

26.

Une DSN événementielle est transmise

a)

dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la connaissance par le tiers déclarant.

b)

dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la connaissance par le tiers déclarant.

c)

dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la connaissance par le tiers déclarant.

27.

L’échéance de transmission de la DSN est fixée :

a)

au 5 ou au 15 du mois qui suit la période de paie.

b)

avant le dernier jour du mois qui suit la période de paie.

c)

au 15 du mois, pour toutes les entreprises, qui suit la période de paie.

d)

au 5 du mois, pour toutes les entreprises, qui suit la période de paie.

28.

Le prélèvement à la source (PAS) est payé :

a)

Par le salarié

b)

Par l'employeur

29.

La responsabilité de la collecte du prélèvement à la source (PAS) et son calcul incombe :

a)

Au salarié

b)

A l'employeur

c)

A la DGFIP