WorksheetsMarchés publics
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Les contrats d'emprunts
ne sont pas soumis aux règles des marchés publics
sont soumis aux règles des marchés publics
sont soumis aux règles des marchés publics dès lors qu'ils dépassent 50 k€
La "computation" des seuils en matière de marchés publics doit permettre à l'acheteur
de déterminer la forme de prix à utiliser (unitaire ou forfaitaire)
de déterminer la procédure de passation à conduire
d'informer le comptable lors de l'ordonnancement
Pour un marché de fournitures scolaires estimé à 150 000 €HT, la procédure utilisée est la suivante
Dispense de mise en concurrence
Procédure adaptée
Procédure formalisée
(appel d'offres ou autre)
Un marché passé suite à une première procédure infructueuse peut être conclu
après une procédure adaptée
après une procédure formalisée
sans publicité ni mise en concurrence préalables
Parmi ces cas de recours au marché sans publicité ni mise en concurrence, lequel n'est pas régulier
Marché passé en cas d'urgence impérieuse
Marché passé en cas d'urgence simple
Marché confié à un opérateur économique pour des raisons techniques
Le seuil de dispense de procédure de mise en concurrence est, depuis le 1er janvier 2020, fixé à
15 000 € HT
25 000 € HT
40 000 € HT
L'analyse de la capacité économique du candidat relève
de sa candidature
de son offre
L'analyse du prix proposé par un candidat relève
de l'analyse des candidatures
de l'analyse des offres
Lequel de ces critères d'analyse des offres doit être considéré comme irrégulier
Le délai de livraison
la performance environnementale
la localisation de l'entreprise
Pour les collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres intervient
Quelque soit la procédure de passation
Pour les seuls marchés supérieurs aux seuils européens
A la discrétion de l'autorité habilitée à signer le marché
