WorksheetsLe litige
Total questions: 23
Worksheet time: 22mins
Les termes "litige" et "différent" sont synonymes.
Oui
Non
Le défendeur à un procès est la personne qui défend la personne mise en cause.
Vrai
Faux
Le défenseur est la personne qui défend une personne mise en cause lors d'un procès.
Faux
Vrai
Un non respect à la loi est
Un litige
Un moyen de droit
Une infraction
Une prétention
Comment appelle-t-on les personnes qui s'opposent dans un procès ?
Comment se nomme la personne qui introduit une action en justice .
Dans un procès, les prétentions sont les arguments présentés par les parties devant le juge.
Vrai
Faux
Lors d'un procès, les moyens sont les arguments présentés par les parties devant le juge.
Vrai
Faux
Tous les litiges sont obligatoirement résolus devant le juge.
Vrai
Faux
Accord à l'amiable est synonyme de :
Arrangement
Compromis
Négociation réussie
La médiation est :
Une procédure dont le but est d'aboutir à un accord amiable.
une procédure visant à se s'opposer à l'autre partie.
Une procédure ayant lieu devant le juge.
Sélectionner les solutions juridiques visant à trouver un accord à amiable.
La médiation
La conciliation judiciaire
La procédure judiciaire
La responsabilité pénale
Comment appelle-t-on la personne qui introduit une action en justice ?
L'avocat
Le demandeur
Le défendeur
Le défenseur
Lors d'un procès, comment appelle-t-on la personne qui défend la Société ?
Le juge
L'avocat
Le procureur
L'huissier
Le greffier
UFC-que-Choisir est :
Une entreprise qui vend des téléphones
Une association de défense des consommateurs
Un sous-traitant de Apple
Des personnes en litige, peuvent s'adresser au juge après une tentative de conciliation infructueuse.
Vrai
Faux
Ça dépend.
Citer les 3 infractions que vous connaissez.
Un délit est jugé par une Cour d'Assises.
Vrai
Faux
Un viol constitue :
Un crime
Un délit
En justice, un "huis clos" signifie que :
Les portes et fenêtres doivent être fermées, car il fait froid !
L'audience est publique.
Le public ne peut assister à l'audience.
Il ne peut y avoir plus de 10 personnes qui témoignent.
Les juges tranchent : ............ (choisir une proposition)
Une décision de justice
Un litige
Les parties
Les juges rendent :
Une notification
Une décision de justice
Une réquisition
Une prétention
Un jugement
Quel est le symbole de la justice ?
