Worksheets1 STMG - Droit thème 3- Personne juridique, capacité
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
La personnalité juridique est réservée:
Aux êtres humains et aux organisations
Aux êtres humains et aux animaux
Aux êtres humains, aux animaux et aux organisations
Les personnes morales sont :
Des personnes moralement bonnes
Des organisations qui ont une existence juridique qui leur est propre
Des entreprises
Qu'est-ce que la capacité juridique ?
une liberté accordée à tous dès la naissance
l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations
une liberté accordée à la majorité de la personne
l'aptitude à pouvoir faire des choix
Pourquoi le législateur a-t-il prévu des régimes d'incapacité juridique ?
afin de protéger les personnes vulnérables
afin de dédommager les victimes d'un préjudice
afin de distinguer la conciliation du litige
Il est possible de priver une personne d’un de ses droits pour la sanctionner.
Vrai
Faux
Le majeur sous tutelle doit être représenté par son tuteur.
Vrai
Faux
Une personnalité juridique s'acquiert
A la naissance
Lors de la déclaration à l'Etat Civil
Elle ne s'acquiert pas
Un animal est :
Une personne physique
Une personne morale
Un être doué de sensibilité
Un bien incorporel
Tout personne juridique dispose d'un patrimoine
Vrai
Faux
Je peux hériter seulement de l'actif du patrimoine d'une personne
Vrai
Faux
