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WorksheetsDroit - Thème 6
Total questions: 38
Worksheet time: 38mins
La responsabilité civile
vise à réparer le dommage subi par une victime
vise la sanction pénale de l'auteur du dommage
vise à assurer la défense de l'ordre public
est prononcée par un notaire
La responsabilité pénale
a pour fonction d'indemniser une victime
sanctionne les comportements répréhensibles par la loi
a pour fonction d'emprisonner les personnes
est prononcée par le notaire
Pour engager la responsabilité civile, il faut démontrer
l'existence d'un dommage
l'existence d'une infraction pénale
l'existence d'un fait générateur
l'existence d'un dommage, d'un fait générateur et d'un lien de causalité
Le dommage matériel est
une atteinte à la matière
une atteinte au patrimoine
une atteinte au corps
une atteinte à un élément extra-patrimonial
Le dommage corporel est
une atteinte à la matière
une atteinte au patrimoine
une atteinte à un élément extra-patrimonial
Pour être indemnisable, le dommage doit être
certain et direct
légitime et direct
légitime, direct, certain et personnel
légitime, certain, obligatoire et direct
Un dommage direct est un dommage
qui découle directement du fait dommageable
qui est subi par la personne
qui est licite
qui existe
L'assurance
est toujours obligatoire
déresponsabilise les auteurs de dommages
est toujours facultative
est une mutualisation des risques
L'assurance peut couvrir
les biens
les personnes
les biens et les personnes
une faute
La réparation du dommage consiste à
replacer la victime dans l'état dans lequel elle se trouvait avant la réalisation du dommage
remplacer le matériel endommagé
prononcer une sanction pénale
se mettre d'accord sur l'indemnisation
La réparation du dommage est
grande
importante
intégrale
limitée
Les fondements de la responsabilité reposent sur
la faute
le risque
l'incertitude
la faute et le risque
La réparation se fait
en nature
en nature ou par équivalent
par équivalent
en argent
Pour obtenir réparation, la victime doit démontrer l'existence
d'une faute
d'un fait générateur
d'un fait générateur, d'un dommage et d'un lien de causalité
d'un dommage
Le préjudice écologique est
un dommage propre
un dommage à l'environnement
un dommage qui n'est pas indemnisable
un dommage matériel
Le régime des accidents du travail est
une responsabilité sans faute
une responsabilité pour faute
une responsabilité pénale
une responsabilité subjective
Les accidents du travail sont indemnisés par
l'employeur
l'auteur du dommage
l'assurance
la sécurité sociale
Le régime des accidents de la circulation est
une responsabilité pour faute du conducteur
une responsabilité sans faute
un régime général
une responsabilité subjective
Dans le régime des accidents de la circulation, la victime est
une chose
le conducteur
le conducteur et le passager
une personne autre qu'un conducteur de véhicule terrestre à moteur
La responsabilité du fait des produits défectueux est
une responsabilité pour faute
une responsabilité subjective
une responsabilité sans faute
une responsabilité pénale
Les victimes doivent
être liées par un contrat avec le producteur
ne pas être liées par un contrat avec le producteur
être ou ne pas être liées par un contrat avec le producteur
Une obligation contractuelle est
de moyens
de moyens ou de résultat
de résultat
ni l'un ni l'autre
Dans une obligation de résultat, le débiteur s'engage
à utiliser tous les moyens pour atteindre le résultat
à tenter d'atteindre le résultat
à atteindre un résultat
à essayer d'atteindre un résultat
L'obligation de sécurité pèse
sur le créancier
sur le professionnel
sur le débiteur et le créancier
sur l'acheteur
L'obligation de sécurité est
de moyens
de résultat
de moyens ou de résultat
ni l'un ni l'autre
La clause limitative de responsabilité
limite la responsabilité du débiteur
exonère la responsabilité du débiteur
limite la responsabilité du créancier
exonère la responsabilité du créancier
La clause d'exonération de la responsabilité
est toujours légale
n'est jamais légale
n'existe pas
ne doit pas porter sur l'obligation principale du contrat
La responsabilité civile extracontractuelle du fait personnel repose
sur le risque
sur le créancier
sur une chose
sur la faute
Le fait d'une chose
engendre la responsabilité pénale
engendre la responsabilité civile du fait personnel
engendre la responsabilité du gardien de la chose
engendre la responsabilité pénale
Pour engager la responsabilité civile du fait des choses, il faut démontrer
la faute de gardiennage
qu'une chose a engendré un dommage
qu'une chose a commis une faute
qu'une chose n'a pas de gardien
On est responsable de son propre fait, mais aussi
du fait de son salarié
de la faute de son salarié
de ses parents
de ses amis
En cas de dommage causé par un animal,
le gardien est responsable en cas de faute
le gardian est responsable même s'il n'a commis aucune faute
il faut démontrer que l'animal était dangereux
il faut démontrer que le gardien ne savait pas dompter son animal
La ruine des bâtiments
peut engager la responsabilité du propriétaire en cas de dommage
est interdite
est un régime spécial de responsabilité
engendre systématiquement la responsabilité pénale
L'exonération en droit civil consiste
a ne pas payer ses impots
a s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité
a ne pas devoir aller devant le juge
a s'excuser
La cause étrangère est
une cause inconnue
un cas de force majeure
une cause incertaine
un cas extraordinaire
Pour exonérer la responsabilité de l'auteur du dommage, la force majeure doit être
extérieur, imprévisible, irrésistible
propre à l'auteur du dommage
incompréhensible, imprévisible et irrésistible
insurmontable
La faute ou le fait d'un tiers
exonère la responsabilité si 3 conditions sont remplies
n'exonère jamais l'auteur du dommage
partage la responsabilité de l'auteur du dommage avec le tiers
n'existe pas en droit
La faute de la victime
n'existe pas en droit
impose à la victime de s'indemniser
engendre la responsabilité pénale
peut exonérer la responsabilité de l'auteur du dommage
