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WorksheetsDEDOUANEMENT
Total questions: 11
Worksheet time: 13mins
Les règles fiscales dans l'UE :
sont harmonisées
fixent des taux de TVA identiques
fixent la régularisation de la TVA dans le pays de destination
La TVA est :
un impôt payé par l'entreprise
un impôt payé par le consommateur final
un impôt collecté par l'entreprise
Les redevables qui effectuent des livraisons de biens intracommunautaires doivent vérifier le n° d'identification de TVA de leurs partenaires
Vrai
Faux
Lorsqu'il y a transfert de biens entre deux États membres, la facture est libellée TTC
Vrai
Faux
La DEB est un document de
Déclaration d'échange de biens auprès de la douane
transport entre États membres de l'UE
il contient la nature de l'échange, la période de référence et l'espèce tarifaire TARIC
obligatoire à la livraison
Le DAU est
le document administratif unique
un formulaire utilisé dans la procédure de dédouanement à l'importation ou exportation entre un État membre et un pays tiers
un document de déclaration douanière entre deux États memebres
Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier, sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douane
Vrai
Faux
Pour une même marchandise les droits de douane peuvent être différents selon son origine et son espèce tarifaire
Vrai
Faux
La procédure de dédouanement donne lieu à une liquidation douanière :
à l'export
à l'import
Dans la liste suivante des droits et taxes à acquitter pour qu'une marchandise d'un pays hors UE soit mise à la consommation (MAC) dans un pays européen, un intrus s'est glissé. Lequel ?
Les droits de douane
Les restitutions agricoles
Les prélévements agricoles
Les droits d'accises
La TVA
Lors d'une opération d'importation vers l'UE, que signifie le régime douanier "mettre une marchandise en libre pratique" (MAP)
Acquitter les droits de douanes afférents à la marchandise afin que celle-ci puisse circuler librement sur le territoire douanier européen.
Payer les taxes nationales, dont principalement la TVA, afin que la marchandise puisse être commercialisée.
