WorksheetsResponsabilité
Total questions: 16
Worksheet time: 10mins
ii existe trois régimes de responsabilité civile régis par les articles 1382 à 1386 du code civil :
la responsabilité du fait personnel
la responsabilité du fait d'autrui l
la responsabilité du fait de causalité
la responsabilité du fait des choses
tout préjudice, matériel, moral ou corporel subi par un individu entraîne une obligation
De sanction
De réparation
De préjudice
D'amende
le dommage doit être la conséquence du fait dommageable, c'est-à-dire
Qu'il doit exister un lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice subi.
Qu'il ne doit pas obligatoirement exister un lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice subi.
Qu'il doit exister un dommage même si il n'y a pas de préjudice
Qu'il doit exister un préjudice même si il n'y a pas de dommage
le préjudice matériel, corporel ou moral doit être entièrement indemnisé
Vrai
Faux
Ca dépend
le préjudice matériel, corporel ou moral doit être entièrement indemnisé
Généralement par une amende
Généralement par des dommages-intérêt
Généralement par de la prison
Généralement par des travaux d'intérêt général
Les cas d'exonération ou de limitation de responsabilité sont limités ération ou de limitation de responsabilité sont limités aux cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute de la victime
Aux cas de force majeure
De fait d'un tiers
De faute de la victime
De faute de l'organisateur
La responsabilité délictuelle peut être engagée entre deux personnes non liées par un contrat
Vrai
Faux
Ca dépend
Pour que l’engagement de cette responsabilité délictuelle soit possible, trois conditions doivent être remplies
l’existence d’une faute
l’existence d’un dommage
l’existence d’un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi par la victime
l’existence d’un contrat
la faute
objective
prouvée
négligeable
importante
le préjudice peut être
matériel
immatériel
certain
direct
éventuel
le non-respect de ses obligations contractuelles par un cocontractant engage sa responsabilité contractuelle
Vrai
Faux
Ca dépend
le simple fait de ne pas exécuter ses obligations constitue une faute dans le cadre des contrats créant une obligation de résultat
Vrai
Faux
Ca dépend
Les contrats qui génèrent une obligation de moyen, la faute du créditeur doit être prouvée
Vrai
Faux
Ca dépend
il existe cinq types de fautes que l’on peut distinguer selon leur degré de gravité
la faute légère (négligence ou imprudence de faible gravité).
la faute
la faute grave (erreur de comportement qu’une personne normalement avisée ne commettrait pas dans la gestion de ses propres affaires)
la faute dolosive
Notez la faute manquante
(a)
Quiconque enfreint une règle contenue dans le Code civil engage sa responsabilité pénale et encourt une des sanctions prévues par la loi
Vrai
Faux
Ca dépend
L’association est une personne morale. elle est donc responsable en tant que personne morale civilement et pénalement des fautes et dommages qu’elle commet.
Vrai
Faux
Ca dépend
