WorksheetsAMF_chapitres 2.3 et 4
Total questions: 20
Worksheet time: 7mins
Le PSI agit d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui respecte au mieux :
a/ sa politique de rémunération.
b/ l'intérêt de ses clients
c/ l'intégrité du marché
a et c
b et c
a et b
a,b et c
Le respect des règles d'organisation et des règles de bonnes conduites des PSI est contrôlé par :
l'AMF
L'ACPR
L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'invetissement
Sous quelles conditions le responsable de la conformité d'un PSI se voit délivrer une carte professionnelle nécessaire à l'exercice de sa fonction ?
a / obtention de la certification des connaissances prévues par l'exament certifié AMF, en vertu de l'article 312-5 de son règlement général
b / passage d'un examen sous forme d'un entretien devant un jury de l'AMF
c / adhésion à la chambre des responsables de la conformité, agréée par l' AMF
a
a et b
a,b et c
b et c
Les PSI doivent, pour pouvoir recommander les instruments financiers ou gérer le portefeuille de leurs clients de manière adaptée, s'enquérir :
des connaissances, des expériences en matière d'investisement de leurs clients
des connaissances, des expériences en matière d'investisement de leurs clients, ainsi que de leur situation financière
des connaissances, des expériences en matière d'investisement de leurs clients, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement
La catégorie des personnes dites "concernées" vise les personnes intervenant dans des activités :
a : susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts
b : ayant accès à des informations privilégiées
c : ayant accès à des informations confidentielles relatives aux clients ou aux transactions conclues avec ou pour le compte des clients
a et b
a,b,c
a et c
b et c
Le contrôle interne est considéré comme une action de contrôle
Permanent de niveau 2
Périodique de niveau 3
Permanent de niveau 3
Quels sont les noms et l'enchainement des 3 étape décrivant les mécanismes de blanchiment de capitaux
Placement puis empilement puis intégration
Intégration puis dispersion puis récupération
Collecte puis intégration puis investissepment
Si un établissement assujetti ne dispose pas des piècees suffisantes pour mener à bien le processus d'identification :
Il ne peut entrer en relation d'affaires ou doit y mettre fin
Il peut entrer en relation d'affaires s'il est sûr d'obtenir ses informations dans les 2 semaines
Il peut entrer en relation d'affaires s'il a auparavant avisé Tracfin du manque d'information
Quelle situation parmi les suivantes n'est pas caractéristique d'un clien tprésentant un faible risque de blanchiment ?
Le client occupe une fonction publique en vertu du traité sur l'Union européenne
L'identité du client est accessible au public, transparent et certaine
Le client a un statut de "personne politiquement exposée" (PPE)
Quel produit parmi les suivants n'est pas considéré comme présentant un faible risque de blanchiment ?
Un produit reposant sur une base contractuelle écrite
Un produit soumis à un seul prédéterminé
Un produit ou une opération favorisant l'anonymat du client
Si un membre du personnel d'un établissement de crédit souhaite déclarer ses soupçons auprès de Tracfin, il doit :
remplir directement lui-même le formulaire type de déclaration de soupçon et le transmettre à Tracfin
se tourner vers le déclarant Tracfin de son établissement de crédit qui, lui remplit le formulaire et le transmet à Tracfin
La désignation d'un ou de plusieurs déclarants Tracfin au sein des établissements de crédit et des PSI est
Une obligation de la législation quelle que soit la taille de l'établissement de crédit ou du PSI
Une obligation de la législation si l'établissement de crédit ou le PSI a plus de 50 employés
Un choix, sans aucune obligation légale, de l'établissement de crédit ou du PSI
Tout retard significatif dans la transmission d'une déclaration de soupçon
Fait perdre au professionnel le bénéfice de la bonne foi, condition indispensablepour que le professionnel puisse prétendre bénéficier du régime de protection prévu par les textes
n'a aucun impact sur la bonne foi du professionnel et le régime de protection qui lui est garanti à partir du moment où sa déclarationcomprend toutes les informations nécessaires
La protection du déclarant, sous condition que sa bonne foi ne soit pas mise en cause, porte sur :
a / La levée du secret professionnel
b / sa responsabilité civile
c / sa responsabilité pénale
a
a et b
a et c
a,b et c
En cas de participation à une opération de blanchiment, les peines encourues sont :
a / 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende
b / 7 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende
c / 10 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende, lorsque le blanchiment est dit "aggravé"
d/ 15 ans d'emprisonnement et 1 000 000 € d'amende, lorsque le blanchiment est dit "aggravé"
a et d
a et c
b et c
b et d
Le réglement N° 596/2014 du Parlement européen et du Coneil vise à assurer l'intégrité des marchés de l'UE, en prévenant :
a / les opérations de délits d'initié
b / Les manipulations de cours
c / La diffusion de fausses informations
a
a et b
a,b et c
Le réglement MAR définit le délit d'initié comme étant :
a / l'utilisation d'une information privilégiée en acquérant ou en cédant, pour son compte, les instruments financiers auxquels se rapporte cette information
b / l'utilisation d'une information privilégiée en acquérant ou en cédant, pour le compte d'autrui, les instruments financiers auxquels se rapporte cette information
c / la détention d'une information privilégiée
a
a et b
a,b et c
Les opérations supectées d'être un délit d'initié ou une manipulation de cours, qui sont décelées par le PSI, doivent faire l'objet d'une notification
à l'AMF
à l'ACPR
A la cellule Tracfin
Une manipulation de cours est une manoeuvre visant à influencer le prix d'un actif et qui consiste à :
a / donner de fausses indications sur le niveau de prix normal d'un instrument financier
b / effectuer des opérations ou émettre des ordres donnant une image fictive de l'état du marché
c / diffuser de fausses informations
a et b
a et c
a,b et c
Quelle est la sanction pénale maximale que risque un collaborateur de PSI s'il est condamné pour abus de marché au pénal
5 ans d'emprisonnement et 100 millions d'euros ou le décuple des profits
15 ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros
Une interdiction d'exercer et 300 000 euros ou le décuple du profit selon le moins élevé
